Restez un consommateur averti et profitez de nos avantages abonnés
Pourquoi pas
Non merci
Panier
x
Le panier est vide

Junior casse, qui paie?

RESPONSABILITE CIVILE Durant l’été, les parents vont devoir jongler entre camps de vacances et grands-parents pour placer leur progéniture. Mais que se passe-t-il lorsque votre rejeton brise le vase préféré de sa grand-mère ou éclate une vitre en colonie? Qui est responsable et assume les frais?

«Qui casse, paie». C’est le principe de la responsabilité civile qui oblige à réparer le préjudice que l’on cause à un tiers. Lorsqu’une personne majeure, capable de discernement, blesse quelqu’un ou abîme...

L'accès à ce contenu est résérvé aux abonnés "Bon à Savoir"
Déjà abonné ?