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Vers une correction de Via Sicura?

Quatre ans après l’entrée en vigueur des premières mesures, le Conseil fédéral dresse un bilan positif de Via Sicura. Il estime que ce programme a permis d’éviter au moins 100 décès ou blessés graves sur les routes entre 2013 et 2015. Le Gouvernement suggère néanmoins de procéder à quelques modifications comme, entre autres, renoncer à la peine privative de liberté minimale en cas de délit de chauffard et réduire à six mois la durée minimale de retrait de permis. Autant de propositions qui correspondent à ce que de nombreux juristes demandaient: redonner une marge d’appréciation aux tribunaux.

Source: admin.ch