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Caisse maladie: il faut déjà penser à 2010!

Le transfert d’une assurance maladie complémentaire est nettement plus compliqué que celui d’une assurance de base.

C’est certain, l’assurance maladie obligatoire va fortement augmenter l’an prochain. En revanche, rien n’a transpiré quant aux primes des assurances complémentaires. Pourtant, il est plus que temps de prendre les choses en main si l’on désire transférer un tel type de police dans une autre caisse à la fin de l’année en cours.

Contrairement à l’assurance de base obligatoire, où l’opération est possible jusqu’au 30 novembre, la résiliation d’une assurance complémentaire doit en effet être annoncée à sa caisse avec un délai de trois à six mois (voir tableau) pour la fin d’une année civile. En plus, une durée de contrat initiale –variant d’un à cinq ans!– est imposée. Or, avant de procéder à la résiliation d’une complémentaire, il faut absolument recevoir une confirmation écrite du nouvel assureur stipulant qu’il accepte votre affiliation sans réserve, ni délai de carence.

En effet, et contrairement à l’assurance de base encore, une caisse maladie a le droit de refuser une affiliation sans avoir à se justifier, notamment pour des raisons d’âge (parfois dès 50 ans…). Mais elle pose plus fréquemment une réserve (exemple: pas de prestations pour les soins d’un genou dont elle sait qu’il est en mauvais état) ou un délai de carence (exemple: pas de prestations durant les cinq premières années d’assurance pour ce même genou).

Pour prendre de telles décisions, la caisse s’appuie sur le questionnaire santé qu’elle va inévitablement vous faire remplir. Et, là, il ne faut rien oublier, intentionnellement ou non, au risque de se voir appliquer une réticence, c’est-à-dire un refus de prendre les frais en charge pour une prestation. Exemple: vous n’aviez pas signalé un ancien accident au genou et, trois ans après, le médecin conseil de la nouvelle caisse refuse de payer l’opération de ce même genou sous prétexte que vous avez tenté de lui cacher le problème. Mais il peut tout aussi bien refuser de vous rembourser une intervention à la main toujours pour ce bête oubli de genou!

Etape par étape

Voici dès lors les étapes à respecter.

  • Choisir la nouvelle caisse maladie, sans d’ailleurs connaître les primes pour 2010… publiées en octobre!
  • Demander une offre (par écrit ou par téléphone) pour le 1er janvier 2010: elle vous parviendra avec les documents usuels à remplir, dont le fameux questionnaire santé.
  • Retourner les documents avec l’offre signée, en précisant clairement que vous ne l’accepterez que si votre affiliation est admise sans réserve, ni délai de carence.
  • Dès que vous avez reçu la confirmation écrite de votre admission (cela peut prendre passablement de temps), écrire à votre caisse actuelle pour résilier votre contrat à la fin de l’année. Attention: à faire impérativement sous pli recommandé en tenant compte du délai de résiliation, avec une marge d’une bonne semaine, car c’est la date de réception du document (et non celle du sceau postal) qui fait foi.

Christian Chevrolet


Pour télécharger le tableau comparatif des produits, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.