Sommaire
07.09.2022
Depuis 2003, la Confédération encaisse une taxe environnementale sur les composés organiques volatils et sur l’huile de chauffage extralégère, mais, ces taxes ne devant pas l’enrichir, elle a l’obligation de les redistribuer à l’ensemble de la population. Elle a décidé de le faire par le biais de l’assurance maladie, puisqu’elle est obligatoire et touche donc tout le monde. Cette année, le produit de ces taxes était de 14,40 fr., mais, comme certaines caisses déduisent ...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs