Au passage d’une frontière, les automobilistes sont encore habitués à baisser la vitre de leur véhicule pour annoncer s’ils ont, ou non, «quelque chose» à déclarer. Mais, aujourd’hui, un nombre croissant de douanes ne sont plus occupées. Par conséquent, les voyageurs passent tout droit, sans même penser à déclarer les biens qu’ils rapportent de l’étranger, alors que certains devraient l’être. Et c’est précisément ce qui est arrivé à l’un de nos lecteurs.
Mauvaise surprise
Ce dernier a acheté en France un modèle réduit de chemin de fer d’une valeur de 1400 fr. A la douane française, il a fait tamponner sa quittance, afin de pouvoir réclamer la TVA lors de sa prochaine visite dans le magasin. Puis, ne voyant aucun douanier à la frontière suisse, il a continué sa route sans signaler son achat. Mal lui en a pris. Deux mois plus tard, notre lecteur a reçu une facture de l’Administration fédérale des douanes lui réclamant 317.35 fr., dont 107.35 fr. de TVA et 210 fr. d’amende!
Surpris, il s’est tourné vers notre rédaction avec la question: «Comment la douane suisse a-t-elle été informée de cet achat que je n’ai pas pu déclarer faute de gardes-frontière?» La réponse est simple: les autorités françaises ont signalé le cas – qu’ils ont assimilé à de la contrebande – à l’Administration des douanes suisses. Cela en vertu de l’accord d’entraide mutuelle entre les Etats de l’Union européenne et la Suisse. Notre lecteur a donc été puni en conséquence. En effet, un voyageur qui ne déclare pas, ou inexactement, les marchandises qui devraient l’être s’expose à des poursuites pénales en plus de la TVA et à des droits de douane éventuels. L’amende peut atteindre le quintuple du montant des droits de douane éludés!
Pour éviter une pareille mésaventure, notre lecteur avait deux possibilités.
- Remplir un formulaire d’autodéclaration, disponible gratuitement dans des boîtes installées dans certaines douanes, comme dans les gares et les aéroports (lire encadré).
- Rejoindre l’une des douanes occupées en permanence. Leurs emplacements sont signalés à chaque poste-frontière.
Ce qui doit être déclaré
De manière générale, les adultes comme les enfants ont le droit d’importer, par jour, des biens d’une valeur de 300 fr. sans s’acquitter de droits de douane ou de TVA. Au-delà de cette limite, la totalité des biens est passible de redevances. Mais le système présente quelques nuances.
- Si les biens et services constituent une unité, ils ne peuvent pas être répartis entre plusieurs personnes. Par exemple, la réparation d’une voiture, dont le montant s’élève à 500 fr., sera passible de redevances quel que soit le nombre de passagers.
- Si deux personnes achètent en France des vêtements pour 500 fr., la limite de 300 fr. n’est pas dépassée, car les marchandises importées ne constituent pas une unité.
- Certaines denrées sont soumises à contingentement (alcool, tabac, viande, lait, etc. (voir liste détaillée en bonus web).
Marie Tschumi / md
BONUSWEB: Les règles d'importation
En pratique
Compléter son autodéclaration
La procédure d’autodéclaration est simple (lire les trois étapes ci-dessous), mais attention: les marchandises non indiquées sur le formulaire ne peuvent être déclarées oralement en cas de contrôle douanier dans le pays et seront donc considérées comme fraudées.
- Remplir les rubriques du coupon A, puis séparer l’original des copies (coupons B et C).
- Plier le coupon A avec les quittances originales à l’intérieur et coller les bords avant de glisser le tout dans la boîte à déclarations.
- Conserver les coupons B et C jusqu’à réception, par courrier, du bulletin de versement. Ces documents seront utiles en cas de contrôle douanier à l’intérieur du pays ou pour contester une décision de taxation erronée.
