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Effet immédiat

Nous faisions état, dans notre édition du mois d’avril, de l’injustice faite à certaines familles recomposées en matière d’allocations familiales: le supplément dès le troisième enfant n’est en effet pas toujours accordé. Fort heureusement, cette inégalité de traitement par rapport aux familles «traditionnelles» a été rapidement levée dans le canton de Vaud, comme nous le signale dans un courrier (ci-dessous) notre lectrice.

Suite à votre excellent article sur les allocations familiales perçues par notre famille recomposée et grâce à l’effet turbo de Bon à Savoir, le Conseil d’Etat vaudois vient d’adopter, le 20 mai dernier, une modification de son règlement d’application:
«L’allocation augmentée est également octroyée sur requête à l’ayant droit dès le troisième enfant pour lequel il peut faire valoir un droit aux allocations familiales au sens de l’article 4 LAFam à la condition que ces enfants vivent la plupart du temps dans le foyer de l’ayant droit ou y ont vécu jusqu’à leur majorité. Le droit au versement de l’allocation augmentée existe indépendamment du droit au versement des allocations familiales pour les enfants précédant le troisième.»

Et, cerise sur le gâteau, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, génial!

Geneviève Rod