«Nous avons deux enfants de 10 et 14 ans et voulons nous assurer qu’on prendra bien soin d’eux au cas où nous disparaîtrions dans un accident ou s’il nous rendait invalides.
Pouvons-nous décider qui sera responsable de l’éducation de nos enfants après notre décès?»
En principe, non, mais votre volonté est prise en compte dans la mesure du possible.
Si des parents décèdent ou ne sont plus en état de prendre leurs responsabilités éducatives, l’autorité tutélaire doit nommer un tuteur pour les enfants. Il ne doit pas s’agir forcément d’un membre de la famille. Lors de cette nomination, l’autorité veille au bien-être de l’enfant. Dans le cas où les parents avaient désigné une personne précise, l’autorité en tient donc compte.
Ce n’est que si, pour de justes motifs, le souhait des parents ne peut pas garantir le bien-être des enfants que l’autorité de tutelle peut s’en écarter.
Exemples de justes motifs:
• S’il s’avère que la personne désignée par les parents a commis des délits graves (p.ex. abus sexuels), qui auraient des répercussions négatives sur la garde des enfants.
• Si les conditions ont changé depuis que les parents se sont décidés pour l’une ou l’autre personne (p.ex. en cas de brouille avec l’oncle qui auparavant avait leur pleine confiance).
Les enfants eux-mêmes sont impliqués dans la décision, si cela semble adéquat vu leur âge. C’est certainement le cas pour un enfant de 14 ans, mais certainement pas pour un gosse de 2 ans. En plus de l’âge de l’enfant, son degré de maturité est aussi pris en compte.
Voici comment procéder: Notez par écrit qui vous voulez désigner comme tuteur de vos enfants. Gardez le document avec vos autres papiers importants. Donnez une copie du document à la personne que vous avez choisie pour s’occuper de vos enfants. En cas de malheur, elle pourra la montrer à l’autorité tutélaire.
Ellen Weigand
