Le guide juridique des salariées et salariés
A quel salaire ai-je droit si je tombe malade? Mon employeur peut-il modifier mon contrat? En tant que femme, ai-je le droit de protester si un collègue masculin gagne davantage, sans raison objective? Comment faire valoir mes droits en justice?
Les règles du droit du travail en entreprise forment un véritable labyrinthe: elles sont soumises à de nombreuses bases légales, et il n’est pas facile de s’y retrouver.
Destiné en priorité aux employés (du secteur privé), ce guide donnera aussi de précieuses indications aux employeurs des PME. Il a pour ambition de les guider, de l’engagement au licenciement, et de répondre à toutes leurs questions dans un style clair et accessible à tous.
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Sommaire
1. La conclusion du contrat de travail
- Les bases du contrat
- Le contrat de travail, écrit ou oral
- Les règles minimales
- La convention collective de travail (CCT)
- Les contrats-types de travail
- La collectivité publique comme employeur
- L’obligation d’assurance
- Travailleurs étrangers
- Les informations
- fournies à l’employeur
- Le temps d’essai
2. La durée du travail
- L’horaire de travail
- La réduction de l’horaire de travail
- L’employeur en demeure
- Les heures supplémentaires
- Le travail supplémentaire
- Le service de piquet
- Le cycle du travail et du repos
- Le travail de nuit
- Le travail dominical
- Le travail continu
- Le travail par équipes
- Les pauses
- Les jours fériés
- Les congés usuels
- Les congés pour les proches
- Les vacances
3. Le salaire du travailleur
- Le montant du salaire
- Le calcul du salaire
- Le salaire en nature
- Le salaire selon le résultat de l’exploitation
- Le salaire selon le résultat du travailleur
- Le salaire brut et le salaire net
- Le devoir de transparence
- Le salaire pendant les vacances
- Le remboursement des frais
- Les allocations familiales
- Treizième salaire, bonus et gratifications
- L’augmentation et l’indexation
- Le paiement du salaire
- La retenue et la compensation
- La saisie de salaire
- Le salaire en cas de maladie ou d’accident
- Le salaire à la fin des rapports de travail
- La prescription des créances
- Lorsque l’employeur ne paie pas
4. Travail, grossesse et maternité
- Un vrai patchwork législatif
- La grossesse lors de l’engagement
- La grossesse en cours d’emploi
- Le licenciement durant la grossesse
- Le congé maternité
- La reprise du travail après l’accouchement
- Les responsabilités familiales
Hommes et femmes: l’égalité et la réalité
- Les droits lors de l’engagement
- Les formes de discrimination en cours d’emploi
- Les droits en cas de discrimination
- La procédure à suivre
- Le congé de représailles
- Les actions des organisations
- La résiliation discriminatoire
- Les délais pour agir
6. Santé et sécurité, protection de la personnalité
- La sécurité et la santé au travail
- Le contrôle des normes
- Les mesures et les sanctions
- Les accidents de travail
- L’interdiction de la fumée
- Le mobbing
- Le harcèlement sexuel
- Le racisme
- Les directives de l’employeur
- Le téléphone et internet
- La voie judiciaire
- La protection des données
- L’égalité de traitement
- La libération immédiate des salariés licenciés
- La liberté d’expression
- Le devoir de fidélité envers l’employeur
- Les lanceurs d’alerte
- Les droits syndicaux
- La participation des salariés
