Le contrat de bail expliqué simplement
Pour l’heure, la loi ne fait pas de cadeaux aux locataires qui subissent des pertes importantes de revenu en raison de la crise: s’ils n’arrivent plus à payer leur loyer, ils s’exposent ni plus ni moins à une résiliation de bail.
Il existe heureusement des outils pour leur permettre de payer moins cher. Le taux hypothécaire, en chute libre depuis des années, est tombé au plancher historique de 1.25 % depuis le 3 mars 2020, alors qu’il culminait à 7 % au début des années 90. Nombreux sont les locataires qui n’ont pas exigé les diminutions auxquelles ils avaient droit au fil du temps. Peut-être en faites-vous partie ?
On peut aussi, mais rares sont ceux qui le font, s’opposer au loyer initial: aujourd’hui, seuls 1 % des prix des nouvelles locations sont remis en question. Et pourtant, l’économie est parfois stratosphérique, à l’instar de ce locataire vaudois qui a pu faire passer son loyer de 2150 à 1390 fr. par mois. Il serait dommage de s’en priver!
Vous trouverez aussi, à la fin des chapitres, de nombreuses lettres types pour s’adresser à son bailleur ou directement aux autorités de conciliation lorsque c’est nécessaire.
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Sommaire
1. La conclusion du contrat
- La conclusion et le début du contrat
- Les deux parties La durée du contrat
- L'état des lieux
- Les autorités de conciliation en matière de bail
- Modèles de lettres
2. Les hausses de loyer
- La composition du loyer
- Certaines hausses ne sont pas valables
- La « méthode relative » de calcul
- Exercer ses droits
- L’évolution du coût de la vie
- L’évolution des charges d’exploitation
- La combinaison des facteurs de hausse et de baisse
- Contrôler la validité de la hausse
3. Les baisses de loyer
- L’influence du taux hypothécaire
- Le bailleur peut-il s’opposer à une baisse ou la réduire?
- Le locataire demande une de baisse de loyer Calcul de la baisse
- La contestation du loyer initial
- Modèles de lettres
4. Les charges ou frais accessoires
- Définition des charges
- Comment contrôler les frais accessoires ?
- Le décompte annuel
- Le décompte détaillé
- Comment contester les frais accessoires ?
5. Les défauts, les réparations et les travaux
- Que faut-il comprendre par «défaut de la chose louée»?
- Les droits du locataire en présence de défauts
- Les travaux à domicile
- Les travaux effectués par le locataire
- Le bailleur fait des travaux
- Modèles de requêtes de mise en demeure au bailleur
6. Résiliation du bail par le locataire
- La résiliation pour l’échéance « dans les délais »
- La résiliation anticipée « hors délais »
- Un successeur « convenable »
- Le bailleur refuse un candidat
- En cas de refus
- Modèle de lettre pour annoncer une résiliation anticipée
- Exemple de formule d’inscription d’un candidat à la reprise d’un bail
7. Résiliation du bail par le bailleur
- Le congé est-il formellement valable?
- Respect des délais et des échéances
- Les congés abusifs peuvent être annulés
- Modèles de lettres
8. La restitution des locaux loués
- Avant de quitter l'appartement
- L'état des lieux de sortie
- Récupérer la garantie
9. Les concubins, la communauté d’habitation, la sous-location
- Les concubins et la communauté d’habitation
- La sous-location
- Modèles
10. Adresses, tableaux et index
- Évolution des taux hypothécaires de référence
- Indice suisse des prix à la consommation
- Adresses
- Index
