Un guide indispensable pour connaître ses droits et repérer les pièges du quotidien sans se faire arnaquer.
Rédigé dans un style simple, clair et précis, cet ouvrage répond aux questions les plus courantes en matière de consommation telles que le droit du retour pour les achats en magasin ou sur Internet, mais pas seulement. Il aborde le droit du bail, du travail, ainsi que les règles du jeu en matière d’assurances et de responsabilité civile, de voyages, et de protection des données. Sans oublier le B.A. BA. des contrats d’entreprise et de mandat.
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Sommaire
1. Achats
- Achat définitif
- Délai de livraison
- Droit de retour
- Qualités promises
- Bons d’achat
- Prescription
- Démarchage intempestif
- Délai de paiement
- Objets non commandés
- Achats sur Internet
2. Locataires
- Contestation du loyer initial
- Défauts du logement
- Nuisances dues à des travaux
- Menus travaux et réparations
- Sous-location
- Hausse de loyer
- Baisse de loyer
- Contestation du congé-représailles
- Dégâts causés par la locataire
- État des lieux de sortie
3. Paiements
- Achats à crédit
- Petit crédit
- Frais de paiement au guichet
- Retard de paiement
- Sociétés de recouvrement
- Prêt entre particuliers
- Mise aux poursuites
- Mainlevée de l’opposition
- Extrait du registre des poursuites
- Preuve de paiement
4. Multimédia
- Panne de réseau
- Erreur dans la facturation
- Facture payée à double
- La fin d’un rabais
- Amélioration de l’équipement
- Rompre le contrat avant terme
- Résilier un contrat dans le délai
- Paiement échelonné
- Redevance radio-TV
- SMS surtaxé
5. Protection des données
- Caméras de sécurité
- Photo privée sur la Toile
- Dossier de candidature
- Survoler des espaces privés
- Les détails d’une incapacité de travail
- Assurance maladie et secret médical
- Conversation enregistrée
- Publicité non désirée
- Dossier médical
- Fuite de données
6. Voyages
- Assurance annulation
- Le prix de l’agence
- Vols en correspondance
- Transfert de billet
- Train retardé
- Quand l’avion décolle plus tôt
- Taxes non remboursées
- Erreur sur le billet d’avion
- Passagers réacheminés
- Retard d’avion non indemnisé
6. Assurance maladie
- Franchise et quote-parts facturées
- Trois mois pour s’assurer
- Régler son dû avant de résilier
- Deux fois par an
- Principe de territorialité
- Changement de domicile
- Pas de primes sous les drapeaux
- Un pépin, deux fois la franchise
- Frais hôteliers à charge
- Factures inoxydables
7. Assurances privées
- Clause de réserve
- Quitter une complémentaire
- Pas d’obligation d’assurer
- Base et complémentaire au même endroit
- Pas pour les complémentaires
- La juste valeur des choses
- Pas d’effet rétroactif
- Trois ans au moins
- Droit de rétractation
- Renvoyer le courtier
8. Responsabilité
- Une vraie tuile
- L’employée étourdie
- L’enfant turbulent
- La plaque de verglas
- L’ébéniste pressé
- L’artisan maladroit
- Le chien fougueux
- Vol en chambre
- Assumer ses actes
- La voiture de mon amie
9. Contrat d’entreprise et mandat
- Prix final plus élevé qu’annoncé
- Défauts cachés
- L’artisan a disparu
- Estimation du prix d’une prestation
- Implication de partenaires
- Payer sa facture immédiatement
- Opération ratée
- Mettre fin au contrat de mandat
- Une réparation qui tourne mal
- Respecter les consignes
10. Au travail
- Temps d’essai
- Chantage licite
- Otite et varicelle
- Congé trop court
- Longue maladie, courtes vacances
- Assurance perte de gain
- Entracte variable
- Cotisations sociales
- Protection selon l’ancienneté
- Abusif ou non, c’est la porte
11. Adresses utiles
- Index
