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Quiz

Facture payée à double

«En mettant de l’ordre dans mes classeurs, j’ai réalisé que j’avais payé deux fois une même facture à mon opérateur de téléphonie mobile, il y a six ans. Puis-je encore récupérer mon argent?»

Bravo! votre réponse est juste
Oui, l’opérateur doit vous rembourser.
Perdu! votre réponse est fausse
Non, il peut garder la somme, car il y a prescription.

62% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

Oui, vous pouvez toujours exiger de récupérer votre argent! En effet, dans le domaine de l’enrichissement illégitime, la prescription est de trois ans dès la découverte de son droit, mais dans tous les cas de dix ans à partir de la naissance de ce droit (en l’espèce, du paiement double). Vous êtes donc encore largement dans les délais légaux. 

Dans un premier temps, vous pouvez simplement envoyer un e-mail à votre opérateur, avec les preuves de vos paiements, et exiger le remboursement de la somme correspondante. S’il ne s’exécute pas, vous pourrez lui envoyer un courrier recommandé intitulé «mise en demeure», lui impartissant alors un ultime délai. Si cela ne fonctionne toujours pas, une procédure de mise aux poursuites serait envisageable.