Quand on aime, on ne compte pas… et ça coûte parfois très cher. Dans le cas d’une donation, la plupart des cantons prélèvent un impôt auprès du bénéficiaire. Il sera plus facile de passer entre les gouttes si on comprend la logique de cette taxation.
Les donations en argent comptant ou en titres sont imposées au domicile du donateur. Les biens immobiliers le sont là où ils se trouvent: un Jurassien qui reçoit un chalet en Valais rendra des comptes à ce canton.
On peut évaluer cette facture avec précision grâce à la calculette mise à disposition par l’Administration fédérale des finances sur swisstaxcalculator.estv.admin.ch. Trois critères sont déterminants pour ce calcul: le lieu de domicile du donateur, le montant de la donation et le degré de parenté du bénéficiaire (voir tableau).
Seuls les cadeaux au conjoint échappent complètement, et partout, au fisc. Les donations à ses propres enfants ne sont généralement pas taxés, à deux exceptions près: le couperet tombe à partir de 10 000 fr. à Neuchâtel et de 50 000 fr. dans le canton de Vaud. Ces deux cantons font exception en Suisse, seul Appenzell Rhodes-Intérieures déclenchant aussi la calculette dans ce cas, mais à partir de 300 000 fr.
Pour la famille, les cantons ferment les yeux jusqu’à la limite qu’ils ont fixée selon le degré de parenté. Quand elle est atteinte, il y a deux manières de fixer la note.
Seuil d’exonération: la donation est exonérée jusqu’au montant fixé selon le degré de parenté. Si la donation dépasse ce seuil, le capital est intégralement soumis à l’impôt. C’est l’option choisie par les cantons du Jura, de Genève, Neuchâtel, Vaud et du Valais.
Montant exonéré: le montant exonéré est déduit de la donation. Si elle dépasse cette limite, seul le reste est imposé. Ce système prévaut dans les cantons de Berne et de Fribourg.
Une contribuable qui reçoit 20 000 fr. de son frère de Lausanne sera ainsi imposée sur l’intégralité de cette somme, puisque le seuil d’exonération est de 10 000 fr. dans le canton de Vaud. S’il habite à Fribourg, elle sera imposée sur 15 000 fr. parce qu’une tranche de 5000 fr. est exonérée.
Autre règle importante: dans les cantons de Neuchâtel, Valais et Vaud, on peut faire un don chaque année à la même personne jusqu’au seuil fixé sans qu’elle soit taxée. Berne, Fribourg et le Jura ferment les yeux tous les cinq ans. A Genève, il faut attendre dix ans avant de recommencer l’opération.
Les enfants du conjoint passent à la caisse partout à partir d’un certain montant, sauf dans le canton de Berne qui fait une fleur aux familles recomposées. Les parents et les grands-parents n’ont pas de comptes à rendre à Fribourg, à Genève et en Valais, mais sont soumis à l’impôt à partir de 10 000 fr. dans les cantons du Jura, de Neuchâtel, Vaud et de 12 000 fr. à Berne.
Pour les amis, concubins et parents plus éloignés, la limite va de 2000 fr. en Valais à 12 000 fr. dans le canton de Berne.
Claire Houriet Rime / mk
