«J’ai été violemment percuté par un skieur qui allait beaucoup trop vite. Puis-je lui demander une participation aux frais non pris en charge par mon assurance?»

Oui. Lorsqu’un accident de ski résulte d’un choc entre skieurs et que l’un ou l’autre – ou les deux – subit des dommages, c’est le fautif qui va payer. La question est donc de savoir qui est responsable de la collision.

L’article 41 du Code des obligations, qui traite globalement de la ...