\n Vous avez re\u00e7u une poursuite et vous avez fait opposition. Le cr\u00e9ancier fait une requ\u00eate de mainlev\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut \u00e9carter votre opposition en pr\u00e9sentant des preuves du bien-fond\u00e9 de sa cr\u00e9ance. Le cr\u00e9ancier peut ainsi pr\u00e9senter un contrat sign\u00e9 de votre part, une reconnaissance de dette ou un jugement vous condamnant \u00e0 lui verser une certaine somme. S\u2019il dispose d\u2019un jugement, il obtiendra la mainlev\u00e9e qu\u2019on appelle \u00ab d\u00e9finitive \u00bb. S\u2019il n\u2019a qu\u2019un contrat ou une reconnaissance de dette, il obtiendra la mainlev\u00e9e dite \u00ab provisoire \u00bb.\n <\/p>\n
\n Si vous ne pr\u00e9sentez pas imm\u00e9diatement des preuves irr\u00e9futables de l\u2019inexistence de la cr\u00e9ance (preuve \u00e9crite<\/strong>), le juge prononcera la mainlev\u00e9e et votre opposition sera \u00e9cart\u00e9e. Le poursuivant pourra alors requ\u00e9rir la continuation de la poursuite qui se soldera par une saisie sur vos biens ou par la faillite de votre soci\u00e9t\u00e9 si la poursuite est dirig\u00e9e contre cette derni\u00e8re*.\n <\/p>\n \n A ce stade il devient difficile d\u2019agir seul. Il vous faudra en principe l'aide d'un avocat<\/strong>.\n <\/p>\n \n Il peut encore \u00eatre temps d\u2019agir, mais il faut en g\u00e9n\u00e9ral le faire rapidement. En outre, vous devez avoir des raisons juridiquement valables, si possible preuves \u00e0 l\u2019appui, de refuser de payer.\n <\/p>\n \n Attention : une action judiciaire engendre des avances de frais qui varient en fonction du montant de la valeur en jeu.<\/strong>\n <\/p>\n \n * La saisie: les biens d\u2019un particuliers sont pris par l\u2019office des poursuites pour \u00eatre vendus afin de solder la dette du d\u00e9biteur.
La faillite: c\u2019est une personne morale (SA, S\u00e0rl, etc.) qui a des dettes et qui a \u00e9t\u00e9 mise en poursuite. La faillite est prononc\u00e9e lorsque l\u2019entreprise n\u2019arrive plus \u00e0 rembourser ses dettes. Les biens de la soci\u00e9t\u00e9 sont pris et vendus par l\u2019office des poursuites pour rembourser les cr\u00e9anciers.<\/small>\n <\/p>\n\n<\/div>\n\n