Quiz juridiques

C’est en effet ce que prévoit l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), des composantes principales d’un produit en tout cas. Ainsi,...

La réponse est 8 heures et 24 minutes. Une semaine à 100% représente 42 heures de travail. Si on déduit 20%, on arrive à 33,6...

Lorsque la livraison ne vient pas, l’acheteur doit adresser au vendeur une mise en demeure. Il s’agit d’un courrier, de préférence recommandé, dans lequel un...

Lorsqu’il n’y a pas d’enfant mineur, il est parfaitement possible de se séparer sans passer devant le juge si le couple s’entend bien. Il ne...

Légalement parlant, les vacances sont octroyées par l’employeur, qui tient compte des intérêts de ses collaborateurs. Cette disposition concerne bien sûr aussi les jours de...

En effet, de la tolérance absolue dans certains établissements, jusqu'aux sanctions systématiques, les mesures envers les élèves absents pour la grève du climat varient beaucoup...

Avant la réforme du droit en 2014, la mère qui n’était pas mariée obtenait d’office l’autorité parentale exclusive. Il fallait que les parents se mettent...

L’objectif de la détection précoce est d’éviter que des personnes en incapacité de travail ne deviennent invalide. A ce titre, dès 30 jours d’incapacité de travail...

En règle générale, un adulte engage seul sa responsabilité pour les engagements qu’il prend. Il en va de même pour les dettes qui en découleraient. Par...

Si le contrat de travail prévoit, dans les tâches du collaborateur, un service de piquet, le temps où celui-ci est à disposition en cas de...