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SOMMAIRE
Chap. 1 – Savoir gérer factures, rappels et dettes
En cas de poursuite ou rappel vérifier les factures
- Les délais de paiement
- La prescription d'une créance
- Le rappel – la mise en demeure
- Les intérêts de retard (ou moratoires)
Chap. 2 – Poursuite et opposition
La réquisition de poursuite
- Sans rappel ni justification
- Engager une poursuite
- Combien ça coûte
La réquisition de poursuite en détails
- Les points essentiels
- Où engager la procédure
Le commandement de payer
- Le contenu du commandement de payer
- Quand remettre un commandement
- A qui remettre
- Comment réagir
- Faire opposition dans les règles
Inscription et radiation du registre
- Qui peut le consulter?
- Ce que contient le registre
- Faire radier l’inscription
La procédure de poursuite en un coup d’oeil
- Poursuite par voie de saisie
- Poursuite par voie de faillite
Chap. 3 – La mainlevée d'opposition
Les actions possibles pour le créancier
- Les principes de l’action en mainlevée
- La procédure simplifiée jusqu'à 30 000 fr.
- La procédure sommaire au-delà de 30 000 fr.
- Preuves à apporter par le débiteur
- Les frais de justice
La mainlevée d’opposition définitive
- Les titres de mainlevée d’opposition définitive du créancier
- Les objections possibles du débiteur
La mainlevée d’opposition provisoire
- Les titres de mainlevée provisoire
- Objections possibles du débiteur
La décision administrative
- L’exemple de Billag et des caisses maladie
Chap. 4 – Procédures simplifiée et ordinaire
L’action en reconnaissance de dette pour les créanciers
L’action en libération de dette pour les débiteurs
La procédure simplifiée jusqu’à 30 000 fr.
- Le contenu de la demande
- Le déroulement de la procédure
La procédure ordinaire au-delà de 30000 fr.
- La procédure ordinaire en résumé
- Assistance judiciaire gratuite
Les derniers recours du débiteur
- La requête en annulation ou suspension de la poursuite
- L’action en négation de droit
- L’action en répétition de l’indu
Chap. 5 – Saisie et réalisation
Continuation de la poursuite par voie de saisie
- La réquisition
- La procédure
- Le coût de la continuation de poursuite
Les formes de poursuite
- Faillite ou saisie
- La saisie provisoire
De l’avis à la saisie
- L’avis de saisie
- Ce qui peut être saisi
Biens saisissables et insaisissables
- Biens saisissables
- Biens insaisissables
- Revenus saisissables partiellement
Les règles de la saisie sur salaire
- Le calcul du minimum d’existence (ou vital)
- Le minimum vital pour les couples à deux salaires
La réquisition de vente des biens saisis
Chap. 6 – La réalisation de gage
Le principe du gage
- La réquisition de réalisation de gage
La procédure de réalisation de gage
- Le certificat d’insuffisance de gage
Chap. 7 – Faillite et faillite privée
Au départ, la commination de faillite
La réquisition de continuer la poursuite
- La commination de faillite
- La réquisition de faillite
- Eviter la faillite in extremis
- Effets et conséquences de l’ouverture de faillite
La procédure de faillite
- La suspension de la faillite faute d'actifs
- La liquidation sommaire
- La liquidation ordinaire
La faillite personnelle
- Les pour et les contre
- Les conditions de la faillite personnelle
- La déclaration d’insolvabilité
Le règlement amiable des dettes pour les particuliers
Chap. 8 – La procédure concordataire
Une alternative à la faillite
- Les phases du concordat
- La requête de sursis
- Le sursis provisoire et le sursis concordataire
- Procédure d'adhésion des créanciers
- L’homologation
Concordat ordinaire ou par abandon d’actif
- Le concordat ordinaire
- Le concordat par abandon d’actifs
- Le coût de la procédure
Chap. 9 – L'acte de défaut de biens
Quand la poursuite n’aboutit pas au paiement intégral de la créance
- L’acte de défaut de biens pour le créancier
- L’acte de défaut de biens après faillite
- Rachat des actes de défaut de biens
Chap. 10 – Annexes
Petit lexique des poursuites et faillites
Adresses utiles en Suisse romande
Bibliographie
Modèles:
- Contrat de prêt
- Réquisition de poursuite
- Réquisition de continuer la poursuite
Index
AVANT-PROPOS
La Suisse totalise chaque année quelque 2,5 millions de poursuites. Cela ne signifie pas que les Suisses sont de mauvais payeurs, mais qu’il est extrêmement facile de mettre quelqu’un en poursuite – sans preuve ni autres formalités que celles décrites dans le présent ouvrage.
Chacun peut, un jour où l’autre, être confronté à une procédure de poursuite. Or, les voies des poursuites et faillites, régies par des centaines d’articles de loi, sont difficilement pénétrables pour les non-spécialistes.
Le présent ouvrage de vulgarisation a pour objectif d'aider dans leurs diverses démarches et procédures ceux qui font l’objet d’une poursuite, mais aussi ceux qui, face à un mauvais payeur, doivent s’engager dans une telle procédure.
Rédigé dans un style simple, clair et précis, il n’en demeure pas moins un ouvrage juridique de référence, peu destiné à devenir un livre de chevet ou de loisirs.
Traduit de l’allemand et actualisé, ce dossier intègre les nouveautés introduites dans le monde des poursuites et dettes par le Code de procédure civile (CPC), entré en vigueur au début de l'année 2011. Au moment de mettre cet ouvrage sous presse, son application ne faisait que débuter. Nul ne sait ainsi encore avec certitude comment certaines parties du nouveau CPC doivent être interprétées et appliquées. Au fil des mois, ses adaptations et les nouvelles jurisprudences vont inévitablement entraîner des changements dans les procédures décrites ici, mais en gardant, bien sûr, toujours les mêmes bases légales.
Ellen Weigand
