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Une bulle dans le prix de l’eau

Litige La justice a donné raison à Caroline Ferrot et à Dominique Gonin qui ont contesté une facture d’eau à Concise (VD). La commune n’avait pas respecté la procédure en omettant de consulter Monsieur Prix.

Concise avait revu ses règlements sur l’eau en 2015, afin de financer la modernisation des infrastructures. Ceux-ci étaient toutefois entachés d’un vice de forme: ils avaient été adoptés par le Conseil communal avant que le Surveillant des prix ne rende ses recommandations. Or, les communes ont l’obligation de consulter Monsieur Prix avant de fixer le tarif de l’eau ainsi que celui de l’évacuation et de l’épuration des eaux usées.

«Au-delà du non-respect de la procédure, certains aspects du tarif n'étaient pas acceptables, ce que soulevait clairement le rapport de la Surveillance des prix. Les charges que faisait peser ce nouveau tarif sur les citoyens étaient excessives et certaines ne correspondaient pas à la consommation réelle», soulignent Caroline Ferrot et Dominique Gonin. Le couple a donc décidé de recourir contre sa facture d’eau 2016 qui avait gonflé de près de 70%, à 1757.10 fr.

«Des élus s’étaient d’ailleurs rapidement rendus compte du problème et avaient déposé une motion tendant à la modification immédiate du tarif adopté par le législatif», fait remarquer Caroline Ferrot.

Entêtement de la commune

La facture du ménage a finalement été fixée par le Tribunal du canton de Vaud, selon les anciens tarifs, à 1040.80 fr. «Comme nos frais de justice ont été entièrement remboursés, l’entêtement répété de la commune à ne pas respecter les procédures légales se traduit, en fin de compte, par des dépenses à la charge de la collectivité», déplore Dominique Gonin.

Le couple a été le seul ménage à voir sa facture réduite. Face au coût de la procédure, une quinzaine d’habitants ont renoncé à recourir auprès de la justice cantonale après avoir été déboutés par la Commission de recours. Quant à la commune, elle doit revoir son règlement.

Ne pas consulter Monsieur Prix constitue une violation du droit fédéral, de même que lorsque la commune décide de rejeter ses recommandations sans fournir d’explications. Même si cet avis est facultatif, la procédure n’en demeure pas moins obligatoire. Le but est de donner à l’autorité compétente toutes les informations nécessaires pour qu’elle puisse se prononcer en connaissance de cause.

Alexandre Beuchat