Vos droits

Lorsque les charges sont facturées sous forme d’acomptes provisionnels, le bailleur doit présenter un décompte chaque année. Que le solde soit positif ou négatif, il...

«Ma station de ski utilise un système de carte rechargeable pour les remontées. Victime d’une déchirure des ligaments, je ne pourrai pas skier cet hiver,...

«Je devais partir trois mois au Mali pour un projet humanitaire. J’ai décidé d’annuler mon voyage, car le Département des affaires étrangères évoque des risques...

«Je viens de trouver un nouveau travail. A ma grande surprise, la caisse de pension de mon employeur me demande de remplir un questionnaire de...

«J’ai contracté une assurance complémentaire maladie, il y a deux ans, mais ma situation financière s’est dégradée depuis. J’ai voulu résilier cette police. Quelle n’a...

«Jeune retraité, je me suis cassée le nez à la suite d’une chute. Mes lunettes toutes neuves n’ont pas résisté au choc. Mon assurance de...

Il incombe à l'employeur de faire en sorte que le travailleur puisse bénéficier, en nature et chaque année, de toutes les vacances prévues dans le...

«M’y prenant un peu à la dernière minute, j’ai commandé sur Internet des livres pour Noël. Malheureusement, ils ne sont arrivés qu’en janvier, trop tard...

Bien que la liberté de conclure soit la règle de principe en droit suisse, elle souffre de quelques exceptions suivant les cas. Le contrat-cadre romand...

Les assurés LAMal ont théoriquement jusqu’au 30 novembre pour faire parvenir à leur caisse un avis de résiliation ou une demande de diminution de leur...