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Sommaire
CHAP. I – CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT D’ACHETER UNE PPE
Les coûts de la PPE
Les intérêts hypothécaires 9
Les amortissements directs et indirects 9
Les charges et les frais communs 10
La répartition des charges 10
Le fonds de rénovation 12
Les impôts 13
Les fonds propres 13
Le prix 14
L’état du bâtiment
Chercher et trouver le bien approprié
Acheter sur plan
L’achat d’un appartement construit
La caution
La résiliation de l’achat
La garantie
Les travaux à envisager
Les devis
Les documents et les informations utiles
Les structures d’une PPE
Les lots
Les parties communes et privées
Les cas particuliers
Les sous-communautés
Changer la répartition des quotes-parts
Le règlement d’administration et d’utilisation
CHAP. II – LE FONCTIONNEMENT D’UNE PPE
L’assemblée des copropriétaires
La convocation
Les votes et décisions
La majorité simple
La double majorité
L’unanimité
La prise de décision
L’administrateur
La responsabilité des copropriétaires
L’exclusion d’un copropriétaire
L’extinction relative ou absolue de la PPE
Vos questions, nos réponses
CHAP. III – PPE: LOUER OU VENDRE SON APPARTEMENT
La location
La vente
La valeur de la propriété
Le choix du vendeur
La conclusion du contrat de vente
Le transfert de propriété
Le droit de refus des copropriétaires
CHAP. IV – LE DROIT DE VOISINAGE
Les généralités
L’exposition excessive
Qu’est ce qu’un voisin?
Les voisins d’une PPE
CHAP. V – BRUIT, ODEURS ET AUTRES NUISANCES
Seul l’excès est condamnable
Le bruit 65
La fumée
Les animaux
Les chiens
Les chats
Les animaux de ferme
Les distances agricoles
Electrosmog et antennes
La téléphonie mobile
Les réseaux wifi
CHAP. VI – HAIES, ARBUSTES ET ARBRES
Distances et hauteurs
Branches et racines
CHAP. VII – CONSTRUCTION ET CLOTURES
Un chantier à côté de chez moi
- La tolérance est de mise
- Limiter le bruit
- La demande d’indemnités
- La frontière avec mon voisin
- En haut
- En bas
- A côté
- On négocie!
CHAP. VIII – L’ETAT COMME VOISIN
Le processus d’expropriation
Les indemnisations
- Le bruit du trafic routier
- Le bruit des avions
- Priorité aux chemins de fer
- Le bruit des terrains de sport
CHAP. IX – LES SERVITUDES
Les différentes formes de servitudes
Les étapes d’une servitude
- La libre acceptation
- L’entretien
- La modification
- L’expiration
Les servitudes «forcées»
- L’accès aux forêts
- Les cours d’eau naturels
- Les lignes et les conduites
CHAP. X – LES MOYENS DE DEFENSE JURIDIQUE
L’ultime recours à la justice
- Le locataire est favorisé
- Les conflits entre copropriétaires
La procédure civile
- L’action en dommages-intérêts
- Prévenir ou faire cesser le trouble
- Le trouble de la possession
- Les mesures provisionnelles
La procédure administrative
Le Tribunal d’arbitrage
Quel genre d’action choisir?
Insultes et agressions
- Les conséquences judiciaires
- Les différentes infractions
Index
Bibliographie