Dans un sondage publié en janvier par Bon à Savoir, 63% des consommateurs interrogés se disaient peu à pas du tout satisfaits par les tarifs de roaming (itinérance). Visiblement, ils ne sont pas les seuls! C’est aussi le cas de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E).
A l’issue de sa réunion du 13 janvier, cette dernière a proposé à la chambre haute du parlement d’accepter les motions Wyss et Fuss/Rickly, qui demandent la fixation de plafonds de tarifs pour le roaming. Il s’agit d’un véritable coup de théâtre. Lors des précédentes discussions sur le sujet, la commission s’était toujours opposée à toute régulation des tarifs, invoquant l’évolution rapide des nouvelles possibilités techniques et des nouveaux modèles tarifaires. Le dossier semblait d’ailleurs quasiment enterré tant il traînait, puisque la motion Wyss avait été déposée – et acceptée haut la main par le conseil national – en 2011 déjà, et que la même CCTE-E avait, en 2013, proposé au Conseil des Etats de la rejeter! Celui-ci avait alors décidé d’ajourner toutefois sa décision et demandé un rapport sur la question au Conseil fédéral tout en lui donnant un confortable délai à fin 2014.
Un signal clair aux opérateurs
Mais pourquoi la CTT-E a-t-elle donc changé d’avis? Après discussion et lecture du rapport des sept sages, la majorité de ses membres – 7 voix contre 4 et 2 abstentions – a estimé, en date du 13 janvier 2015, «qu’on ne peut plus se fier aux lois du marché dans ce domaine». Pour la commission, «il y a longtemps que les opérateurs promettent une baisse des tarifs d’itinérance, mais les diminutions sont loin d’être satisfaisantes». Selon elle, les nouvelles offres ne profitent en fait qu’aux gros consommateurs. Sa majorité est également d’avis que les innovations technologiques promises, notamment le «local break out» n’ont pas apporté les améliorations espérées.
«Avec cette décision, nous avons surtout voulu accroître la pression sur les opérateurs et leur envoyer un signal clair», résume Claude Hêche (PS/JU), membre de la CTT-E et actuel président du Conseil des Etats.
«Un sujet pratiquement mort»
Du côté des opérateurs, faut-il voir dans les nouvelles offres Natel Infinity Plus de Swisscom, qui suppriment quasiment les frais d’itinérance, une réaction à cette décision? «Il est clair que l’on entend ce qui se dit au niveau politique, mais les nouveaux tarifs sont avant tout une évolution de notre offre Infinity», répond Christian Neuhaus, porte-parole de l’opérateur. Il rejette les critiques de la CTT-E: «Si 60% de nos clients, soit ceux qui possèdent un abonnement Infinity, ne paient pratiquement plus de roaming, je pense que c’est un signal clair. D’ailleurs, nous venons aussi de baisser les prix pour les autres». Christian Neuhaus est également d’avis qu’il y a eu d’importantes évolutions technologiques. «Elles sont là! On peut contourner le roaming et téléphoner gratuitement avec des applications; les clients peuvent utiliser le wi-fi ou encore des packs de données. Demandez à l’ombudsman des télécommunications, aujourd’hui il n’y a quasiment plus de plaintes concernant le roaming. C’est un sujet pratiquement mort.»
Quoiqu’il en soit, le conseil des Etats se prononcera le 9 mars. Si les motions Wyss et Fuss/Rickly sont refusées, le plafonnement des tarifs sera définitivement enterré. Dans le cas contraire, le département compétent devra préparer un projet législatif qui sera soumis au Conseil fédéral puis aux chambres.
Sébastien Sautebin
Plus d'infos dans le dossier Roaming de Bon à Savoir.
