En complément à notre article «Sortir des griffes de SuissePhone» (BàS 12/15), voici comment la société répond aux courriers que notre lectrice de 90 ans lui a écrit avec l’aide d’un écrivain public assermenté. Cliquez sur les chiffres pour lire les originaux.
Nous y avons ajouté les conditions générales de vente (CGV) qui contiennent une faille et une lettre type pour en tirer profit, ainsi que quelques informations utiles pour sortir des griffes de SuissePhone.
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Le 26 août 2015, sous pli recommandé, Yolande (prénom d’emprunt) évoque ses problèmes de compréhension (langue alémanique, acoustique défaillante, assimilation de l’information diminuée avec l’âge) et dit avoir été trompée. Elle demande son retour chez Swisscom.
2
SuissePhone répond le 9 septembre par la même lettre qu’elle envoie aux clients qui lui font une telle demande. Celle-ci ne tient strictement pas compte du contenu du courrier précédent. Non seulement la société n’accepte pas la demande d’annulation, mais rien dans le courrier n’indique qu’elle prend acte de la résiliation pour la prochaine échéance (ici, le 8.07.2017)
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Le 29 septembre, nouvelle lettre recommandée avec nouvelle demande d’annulation de notre lectrice, nettement plus sèche.
4
Réponse à nouveau négative de SuissePhone le 16 octobre. Les justifications sont toujours les mêmes. Mais cette fois, l’entité demande une attestation médicale.
5
Troisième recommandé daté du 30 octobre de notre lectrice, qui joint…
6
…un certificat médical
7
Refus d’entrer en matière de SuissePhone dans sa réponse datée du 23 octobre (!) qui fait référence à un courrier du 2 novembre (!). Aucune référence au certificat médical, alors que c’est elle qui l’avait demandé. En revanche, la société affirme que «le contrat a été contrôlé par l’instance officielle de Swisscom» ce qui est rigoureusement faux, Swisscom nous l’a confirmé.
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Nous avons suggéré à notre lectrice d’adresser une nouvelle demande d’annulation en invoquant l’article 5 des conditions générales de vente (CGV) mal traduites 8 et stipulant que le contrat doit être approuvé avant d’être confirmé par SuissePhone.
9
Lettre type pour demander l’annulation en référence à ces CGV.
Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous appeler pour tenter d’y voir plus clair (021 310 01 36, de 8 h à 18 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 17 h le vendredi). SuissePhone n’en est, en effet, pas à une tentative de confusion près, et répond souvent n’importe quoi pour tenter de faire valoir ses droits. Exemple: la société prétend parfois que les CGV où l’entrée en vigueur du contrat est réglé au point 5 n’accompagnent pas les contrats de présélection et fait parvenir une nouvelle version en guise de preuve. C’est faux, nous avons de nombreux exemples qui le démontrent! Ne vous en laissez pas conter: seuls les CGV en votre possession sont valables.
Et en attendant l’annulation, si vous ne souhaitez plus verser le moindre centime à cette société, composez le code 10741 avant le numéro que vous appelez: votre appel sera ainsi mis sur le compte de Swisscom, qui vous fera parvenir sa facture en temps voulu. Exemple pour appeler Bon à Savoir au 021 310 01 36, composer le 10741 021 310 01 36.
Information ajoutée le 10 décembre 2015: nous avons signalé à Swisscom que SuissePhone prétendait que «leur contrat est contrôlé par l’instance officielle de Swisscom». Son service juridique a demandé de promptes explications à SuissePhone, qui a bien dû reconnaître que tel n'est pas le cas. Elle a donc enfin annulé le contrat de notre lectrice. A croire qu'il n'y a que par la force que le droit peut être enfin reconnu!
