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Dans la rubrique «Le juge a dit» (BàS 1/06), nous avons écrit que les deux-roues ne sont pas autorisés à dépasser par la droite. Cette interdiction concerne les motos, mais pas les vélos et les cyclomoteurs qui, eux, peuvent dépasser par la droite lorsque l’espace est suffisant.
Autre précision, concernant la révision de la Loi sur le contrat d’assurance (BàS 1/06). Comme expliqué, un contrat d’assurance privée résilié valablement avant l’échéance donne droit au...
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