Une sanction sévère sans faute grave
Marc Meury ne savait pas qu’il devait contacter un médecin- conseil avant de faire rapatrier sa mère. Visana exigeant le remboursement de la somme allouée pour le rapatriement, l’affaire a fini au tribunal.
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Bon à Savoir 04-2007
04.04.2007
Sébastien Sautebin
En juin 2004, Marc Meury accompagne sa maman en voyage en Italie. Victime d’une attaque cérébrale, Marceline Meury est hospitalisée, très diminuée, à Imperia, dans le nord du pays. «Mon premier souci sur place a été de la faire rapatrier dans les meilleurs délais, en accord avec les médecins de l’hôpital d’Imperia», se souvient notre lecteur jurassien. Une solution est trouvée avec la Rega et le retour au pays effectué par ambulance. Coût de l’opération: environ 4000 ...
En juin 2004, Marc Meury accompagne sa maman en voyage en Italie. Victime d’une attaque cérébrale, Marceline Meury est hospitalisée, très diminuée, à Imperia, dans le nord du pays. «Mon premier souci sur place a été de la faire rapatrier dans les meilleurs délais, en accord avec les médecins de l’hôpital d’Imperia», se souvient notre lecteur jurassien. Une solution est trouvée avec la Rega et le retour au pays effectué par ambulance. Coût de l’opération: environ 4000 fr.
M. Meury adresse ensuite la facture à l’assurance de base CSS, qui prend en charge une partie des frais. En consultant les dossiers de sa maman – qui a dû être placée en institution à son retour et est aujourd’hui décédée –, notre lecteur découvre qu’elle est au bénéfice d’une assurance complémentaire Visana comprenant une assurance de voyage Vacanza. Il envoie donc la facture et une copie du décompte de la CSS à Visana, qui octroie 1813 fr.
Tout semblait donc réglé lorsqu’un coup de théâtre se produit quelques mois plus tard: Visana exige purement et simplement le remboursement de la somme allouée.
«Une erreur»
L’assurance dit avoir bonifié ce montant par erreur: «Conformément au chiffre 5.2.2 de nos conditions générales Vacanza, seuls les frais d’un rapatriement organisé et ordonné par le médecin du service d’aide immédiate Visana peuvent faire l’objet d’un remboursement par le biais de l’assurance complémentaire». En d’autres termes, Marceline Meury, ou un proche, de-vait impérativement s’adresser au médecin-conseil de Visana avant d’entreprendre quoi que ce soit.
Or, Mme Meury, gravement atteinte dans sa santé, était incapable de communiquer. Quant à son fils, il ignorait alors l’existence de ce contrat. D’où son incompréhension face à la position intransigeante de l’assurance. «Si j’avais commis une faute grave ou si j’avais dépen-sé des dizaines de milliers de francs en rapatriant ma maman en jet privé, je ne discuterais pas. Mais je suis convaincu de n’avoir fait aucune erreur qui mérite un refus total. Cette sanction est disproportionnée! Il y a quand même eu un sinistre et il n’est écrit nulle part que les prestations seront totalement supprimées si les conditions générales ne sont pas respectées à la lettre!»
Suite et fin au tribunal
La sanction paraît d’autant plus surprenante que l’assurance adopte une position intransigeante face à «l’erreur» de Marc Meury, alors qu’elle affirme elle-même avoir commis une erreur en octroyant sa prestation. Visana semble ainsi adopter la politique du «deux poids deux mesures». L’assurance ne l’entend pas de cette oreille. «Notre demande de remboursement est justifiée. Afin de garantir une égalité de traitement à tous nos assurés, nous devons nous en tenir au contrat conclu et aux conditions générales qui en font partie.»
En septembre 2005, Marc Meury décide de prendre les devants et intente une action auprès du Tribunal des assurances jurassien dans le but de refuser le remboursement. Mais la démarche est jugée irrecevable par le juge, Visana n’ayant alors adressé qu’un simple courrier
et pas un commandement de payer. En février 2006, c’est l’assurance qui passe à l’offensive en introduisant une procédure de poursuites pour dettes qui aboutit à un commandement de payer. M. Meury fait opposition. Puis, plus rien pendant dix mois. «Je croyais que Visana avait fini par laisser tomber.» Eh bien non! En janvier 2007, l’assurance introduit une demande en justice pour obtenir la reconnaissance de sa créance. L’échange des écritures est clos mais le jugement, qui pourrait faire jurisprudence, n’a pas encore été rendu.
Une affaire qui, quelle qu’en soit l’issue, laisse songeur… En effet, toutes ces démarches n’auront-elles pas coûté finalement plus cher à Visana que les 1813 fr. contestés?
Sébastien Sautebin
