Désignés par la loi, les héritiers légaux sont les proches de la famille du défunt. Le degré de proximité avec la personne décédée et les liens du sang jouent donc un rôle primordial.

Les  trois parentèles

Le principe est simple: la loi distribue d’abord les biens aux parents les plus proches. Les plus éloignés, eux, n’entrent en ligne de compte que si les plus proches ne sont plus en vie. Pour fixer clairement l’ordre dans lequel les proches sont appelés à hériter, le droit suisse a choisi le système des trois parentèles.

  1. La première parentèle est formée des descendants du défunt: ses enfants, de sang ou adoptés. Si ceux-ci sont décédés: ses petits-enfants, voire ses arrière-petits-enfants.
  2. La deuxième parentèle remonte au père et/ou à la mère du défunt. Si ces derniers sont décédés, les frères et sœurs du défunt prennent leur place et, à défaut, les neveux et nièces.
  3. La troisième parentèle comprend les grands-parents du défunt et leurs descendants, à savoir les oncles, tantes, cousins et cousines.

C’est seulement dans le cas où les membres de la première parentèle n’existeraient pas, ou plus, que la deuxième parentèle entre en considération. Même logique pour passer de la deuxième à la troisième parentèle. Dans l’hypothèse où il n’y aurait plus aucun héritier, on dit que la succession est «en déshérence»: le canton et/ou la commune conservent le patrimoine du défunt.

La part du conjoint

La part légale du conjoint dépend exclusivement de l’existence ou non d’autres héritiers. Le Code civil prévoit la répartition suivante:

  • s’il y a des membres de la première parentèle (habituellement, les enfants du défunt), le conjoint survivant reçoit la moitié de la succession et les descendants se partagent l’autre moitié;
  • s’il n’y a pas de descendants, mais qu’il existe des membres de la deuxième parentèle, ceux-ci reçoivent un quart de la succession et le conjoint les trois autres quarts;
  • s’il n’y a que des parents de la troisième parentèle, le conjoint reçoit toute la succession.

Enfant d’un premier mariage: une situation délicate

Avec ce système légal, les enfants nés d’un premier mariage sont défavorisés. En effet, la succession du géniteur défunt va pour moitié au nouveau conjoint. Mais, au moment du décès de ce dernier, ils n’ont aucun droit sur la succession.

Exemple

Patrick décède et laisse derrière lui son épouse, Catherine, et ses deux filles, Valentine et Pauline. Catherine hérite de la moitié de la succession de son mari et leurs deux filles partagent l’autre moitié de la succession. Le jour du décès de leur mère, Valentine et Pauline hériteront des biens de leur mère, incluant ce qui reste des biens de leur père, décédé plus tôt.

Imaginons maintenant que Patrick et Catherine aient divorcé et que Patrick se soit remarié avec Anne. Son ex-femme, Catherine, n’a aucun droit sur la succession de Patrick. Dans un premier temps, rien ne va changer pour Valentine et Pauline, qui se partagent la moitié de l’héritage de leur père, l’autre moitié revenant à Anne, la seconde épouse de Patrick. Mais, au décès de celle-ci, Valentine et Pauline n’auront aucun droit sur cette nouvelle succession, quand bien même une partie des biens d’Anne appartenait auparavant à leur père.

Timko Chatagnat