Quand Dame Nature va trop loin
VOISINAGE
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Bon à Savoir 04-2022
06.04.2022
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Kim Vallon
«Nos vis-à-vis possèdent de grands pins et un mélèze, qui perdent énormément d’aiguilles, tout au long de l’année. Celles-ci obstruent nos gouttières et nos grilles d’évacuation. Est-on en droit de demander à nos voisins d’abattre leurs arbres, même s’ils respectent les limites?»
Peut-être. En Suisse, c’est le Code civil qui définit les rapports de voisinage aux articles 684 et suivants. L’article 688 CC permettant au droit cantonal d’ériger des règle...
«Nos vis-à-vis possèdent de grands pins et un mélèze, qui perdent énormément d’aiguilles, tout au long de l’année. Celles-ci obstruent nos gouttières et nos grilles d’évacuation. Est-on en droit de demander à nos voisins d’abattre leurs arbres, même s’ils respectent les limites?»
Peut-être. En Suisse, c’est le Code civil qui définit les rapports de voisinage aux articles 684 et suivants. L’article 688 CC permettant au droit cantonal d’ériger des règles plus précises concernant la distance et la hauteur que doivent respecter les plantations. Les éventuelles violations des limites imposées par le droit de voisinage doivent être signalées à l’autorité compétente, généralement un tribunal ou la Justice de paix. Et, même si les hauteurs et les distances sont respectées, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de nuisance à dénoncer.
Une fois contacté, le juge va faire une pesée des intérêts en présence pour savoir si l’abattage des arbres litigieux se justifie. Vous allez donc devoir démontrer qu’il est impératif de couper les pins de vos voisins. Dans votre cas, les nuisances causées par les aiguilles et les risques de voir vos grilles d’évacuation des eaux bouchées par ces résidus pourraient en constituer un intérêt prépondérant. Surtout à l’heure actuelle, avec les violents orages qui frappent le pays, chaque été.
Dans tous les cas, c’est au juge qu’il reviendra de trancher, et il est possible qu’il opte pour une solution intermédiaire, moins radicale que l’abattage pur et simple des pins.
Kim Vallon
