"J’ai entendu dire que les contrefaçons (montres, sacs ou autres) ramenées par des touristes peuvent désormais être saisies à la douane. Est-ce vrai?"
Oui. Depuis le 1er juillet 2008, la loi permet aux titulaires des marques de faire saisir à la douane des contrefaçons achetées à des fins privées (trafic touristique). Jusqu’alors, cette possibilité n’existait que pour le trafic commercial.
Concrètement, le douanier qui trouve une contrefaçon dans vos bagages ne la retiendra que si la marque en question fait l’objet d’une demande d’intervention. En effet, il revient aux sociétés propriétaires des marques d’annoncer à l’avance aux douanes si elles veulent entraver la circulation des faux ou si, au contraire, elles décident de fermer les yeux sur les acquisitions par les touristes.
Lorsque votre contrefaçon fait l’objet d’une telle demande, il reste encore à voir si la société en question a opté pour la procédure simplifiée ou non. Si c’est le cas, le douanier vous proposera de signer une déclaration de renoncement, avant de saisir la marchandise. Vous ne récupérerez dès lors pas le montant de l’objet, mais vous ne serez pas punissable. C’est sans aucun doute la solution la plus favorable.
En revanche, si vous refusez de renoncer à votre contrefaçon, c’est une procédure ordinaire qui sera enclenchée. Celle-ci est plus risquée pour le consommateur puisque la marchandise litigieuse sera de toute manière retenue à la douane. Il reviendra ensuite aux propriétaires de la marque de décider, à choix, de vous restituer le faux, de vous proposer un arrangement financier ou carrément de soumettre votre cas à la justice.
Cette nouvelle législation a pour but de lutter plus efficacement contre un marché qui fait perdre environ deux milliards de francs par année aux entreprises suisses, sans parler des conditions de travail déplorables des employés clandestins et des risques encourus par les consommateurs eux-mêmes (risques liés aux faux médicaments, appareils électroniques défectueux, etc.).
Service juridique
