«Nous vous informons que les frais faisant suite à un cambriolage ou une tentative de vol sont à l’entière charge du locataire.» C’est par ces mots que Cogerim a refusé de payer le remplacement du cylindre de la porte palière d’une de nos lectrices, victime d’une effraction. Selon cette gérance genevoise, il incombe à l’assurance ménage de prendre ces frais en charge.
Bras de fer avec la gérance
Face au refus de Cogerim, notre lectrice (qui désire conserver l’anonymat) a contacté son assureur. Ce dernier lui a répondu que ces frais étaient à la charge du bailleur. La locataire a donc décidé de ne pas régler la facture. La gérance a riposté en lui envoyant un rappel, ce qui a provoqué l’intervention directe de l’assureur. Dans son courrier à Cogerim, celui-ci soulignait que, s’agissant de faits de tiers,
la locataire ne peut être rendue responsable du dommage causé. Cogerim n’a rien voulu savoir et a envoyé un deuxième rappel.
Après trois lettres et deux rappels, la pression de Cogerim a fini par porter ses fruits: l’assurance ménage a cédé et réglé la facture de 250 fr. Au regard du droit, elle n’y était pas obligée.
A charge du bailleur
«Lorsqu’il s’agit de la porte palière ou de la boîte aux lettres, la jurisprudence indique que c’est au bailleur de prendre en charge les travaux.» Cette position est d’autant plus intéressante qu’elle est commune à l’Asloca et à la Chambre genevoise immobilière (CGI), respectivement association des locataires et des propriétaires. La CGI, qui ne savait pas sur quel pied danser, avait demandé en son temps un avis de droit sur la question. Il en est ressorti qu’un arrêt de 2001 du Tribunal des baux et loyers de Genève faisant jurisprudence était favorable aux locataires.
Si Cogerim affirme connaître l’avis de la Chambre immobilière, elle dit ne pas le partager. Pierre Aschiero, responsable de la gérance, s’explique: «En principe, s’il y a une tentative de vol, les dégâts sont couverts par l’assurance ménage du locataire. Si elle refuse, c’est alors nous qui assumons les frais. Nous ne sommes jamais allés jusqu’au commandement de payer.» Des propos qui font tout de même étrangement penser à une stratégie du «ça passe ou ça casse». La régie fait pression sur le locataire. S’il cède, elle économise de l’argent. S’il résiste vraiment, elle finit par prendre en charge les frais qui lui incombent légalement… Une méthode tout simplement inacceptable.
Pour en revenir à notre lectrice, l’affaire ne s’arrête pas là. La gérance vient de lui envoyer une facture pour des réparations résultant de dégâts à sa boîte aux lettres. Ici aussi, la Chambre genevoise immobilière et l’Asloca s’accordent sur le devoir du bailleur de prendre en charge ces frais. Un nouveau round vient de commencer.
Sébastien Sautebin
en cas de litige
Les bonnes réactions
Votre serrure a été brisée par effraction. Si le réparateur vous adresse la facture, réglez-la et envoyez-en une copie à la gérance en demandant son remboursement. Vous essuyez un refus? «Déduisez la facture du prochain loyer. Si vous recevez un rappel pour la somme déduite, expliquez votre position par écrit et ne bougez plus. La gérance ne fera pas de procès pour une somme si basse. D’ailleurs, elle perdrait» explique François Zutter, avocat à l’Asloca Genève.
Si la facture a été libellée au nom du bailleur et qu’il vous l’envoie, «il faut lui écrire pour tenter de le ramener à la raison» estime Thierry Sticher, avocat lui aussi à l’Asloca Genève. Et si le bailleur persiste au point d’envoyer son locataire aux poursuites? «Celui-ci doit faire opposition au commandement de payer. Le bailleur n’arrivera ni à obtenir la main levée ni à faire constater que sa créance est fondée puisqu’elle ne l’est pas.» La poursuite s’éteint ainsi au bout d’un an. Seul problème, votre nom figure malgré tout aux poursuites.
Retrouvez nos conseils dans
«Le guide pratique du
locataire», commande en page 17.
