Le câble n’est pas Billag

La facture du téléréseau ressemble parfois à celle de Billag. Or, le premier livre les programmes radio-TV tandis que la seconde prélève la redevance fédérale. Explications.

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Bon à Savoir

14.01.2004

Suzanne Pasquier

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Nos lecteurs sont nombreux à confondre leur facture de téléréseau avec celle de la société Billag, chargée de l’encaissement
de la redevance fédérale radio-TV. Et on les comprend! Les téléréseaux qui
dépendent du groupe Cablecom (155 000 abonnés en Suisse romande) utilisent fréquemment le terme de «redevance» dans leur facturation.
Prenons l’exemple d’une facture de SITEL SA, filiale de Cablecom. Elle comprend:
• L’abonnement de base radio-TV (19,50 fr. par mois): il permet la livraison du signal de téléréseau par le câble, qui donne accès à un bouquet de programmes radio-TV.
• La redevance «chaînes étrangères» (0,50 fr.): elle rétribue les chaînes payantes comme RTL et TMC.
• Les droits d’auteurs/interprètes (1,98 fr.): ils sont reversés par les chaînes pour rétribuer les auteurs et interprètes des œuvres diffusées.
• La redevance OFCOM (0,10 fr.): elle est prélevée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) pour alimenter un fonds de formation.

Factures à vérifier
Les téléréseaux adressent des factures à tous les propriétaires des logements qu’ils desservent. A moins que ceux-ci n’aient fait «plomber» la prise, preuve que
les programmes ne sont pas captés. Pour les locataires, l’accès aux programmes
radio-TV est souvent compris dans les charges. S’ils veulent y renoncer et réduire leurs charges en conséquence, ils devront donc négocier avec la gérance.
Certaines sociétés proposent un rabais pour les résidences secondaires, pour autant qu’elles se trouvent sur le même réseau que le domicile principal, ou alors sur un réseau appartenant à la même société. Cablecom, par exemple, réduit la facture de 7,50 fr. par mois.
Même s’ils ne jouissent pas d’une résidence secondaire, les destinataires des factures ont tout intérêt à ne pas les payer les yeux fermés: certains opérateurs du téléréseau y glissent des prestations particulières (par exemple pour le dépannage) qui sont réputées acceptées si on ne les refuse pas expressément (lire BAS 2/03). Une pratique assez choquante, mais malheureusement légale…
Quant à la société Billag,
elle est chargée par la Confédération d’encaisser la redevance fixée par l’Ordonnance sur la radio et la télévision. Cette manne sera ensuite
reversée aux différentes chaînes, principalement dans le secteur public.
S. Pr

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