Une offre lie le commerçant qui l’émet, à moins qu’elle soit accompagnée de réserves. Celles-ci se traduisent par des mentions telles que «sans obligation», «sous toutes réserves», ou encore «jusqu’à épuisement du stock», «jusqu’au (indication d’une date)». Un vendeur de voiture, par exemple, aura tendance à se protéger, par une réserve, d’une hausse de prix d’un modèle entre l’émission de l’offre et la conclusion du contrat.
Quant à la publicité, elle n’est pas considérée comme une offre d’un point de vue juridique (art. 7 al. 1 du Code des obligations, CO). Ainsi, un tous ménages, une affiche ou encore une annonce dans un journal ne lient pas leurs auteurs, même s’ils vantent des «prix baissés» ou des «occasions exceptionnelles». Mais si ces slogans se révèlent trompeurs ou agressifs, ils violent la législation sur la concurrence déloyale. Les responsables peuvent, par conséquent, être dénoncés à la police du commerce.
Les catalogues
Qu’en est-il des catalogues? Leur simple mise à disposition n’est pas une offre. Toutefois, ils le deviennent s’ils accompagnent une offre qui s’y rapporte. Par exemple, un prospectus de décoration d’intérieur ne présente des prix qu’à titre indicatif. Ces prix deviennent toutefois fermes si le prospectus est cité en référence dans une offre personnalisée pour l’aménagement d’un salon.
Le catalogue de voyages est un cas à part: les informations et prix indiqués lient l’organisateur de voyages, à moins que des réserves soient exprimées (art. 3 de la Loi sur le voyage à forfait).
Au rayon
La situation la plus simple est sans doute l’exposition de marchandises dans un magasin, avec indication du prix (art. 7 al. 3 CO). Elle représente incontestablement une offre, même si le prix est mal indiqué ou l’action soi-disant terminée. Font toutefois exception les erreurs manifestes, comme un appareil vendu 9,90 fr. au lieu de 99 fr.
Mais que dire des produits présentés sur internet? Le droit est en réalité peu adapté à cette situation, car il n’est pas toujours facile de savoir si on se trouve en présence d’une publicité ou d’une offre. On peut cependant admettre que si le site pratique la vente en ligne, il propose de véritables offres. Il est par conséquent lié par les prix affichés. En revanche, s’il n’y a pas de vente en ligne, ce sont plutôt les règles concernant la publicité qui s’appliquent (voir plus haut).
Suzanne Pasquier
nouveau guide
Droits de l’acheteur
«Acheter sans se faire arnaquer» décrypte les problèmes fréquemment rencontrés par les consommateurs, aux prises avec des factures indues, des devis surfaits ou encore des étiquettes incompréhensibles. Cet abécédaire renseigne sur les droits et les obligations de l’acheteur, respectivement du vendeur. Il livre également de nombreux conseils et mises en garde, notamment pour éviter les pièges de la publicité trompeuse, du petit crédit ou du surendettement.
