Sommaire

Franchise minimaleLes assurés qui ont choisi la franchise minimale de 300 fr. et n’ont pas opté pour un modèle économique peuvent, comme chaque année, changer de caisse pour le 1er juillet, moyennant un préavis de trois mois, même si leurs primes n’augmentent pas.

Bon à Savoir 12-2009

13.01.2010

Dernière mise à jour:
18.05.2023

Frank-Olivier Baechler

De nouvelles hausses de primes sont pressenties courant 2010. Si tel devait être le cas, le changement de caisse sera possible. Mais la franchise, elle, restera gelée.

La hausse des primes maladie était à peine digérée que l’Office fédéral de la santé publique soupçonnait 18 assureurs de devoir remettre la compresse à l’été 2010 déjà. La faute à un taux de couverture insuffisant, que les changements de caisse de cette fin d’année pourraient faire basculer au-dess...

Article payant

Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.

Abonnements dès 8 Francs

Mot de passe oublié?

Franchise non négociable

Si la procédure est la même qu’à la fin de l’année civile, une différence de taille subsiste: le montant de la franchise n’est pas négociable! L’ordonnance sur l’assurance maladie est très claire sur ce point: «En cas de changement d’assureur au cours d’une année civile, le nouvel assureur impute la franchise et la quote-part déjà facturées dans cette même année.» Il en va de même du modèle alternatif éventuellement contracté, auquel l’assuré devra se conformer jusqu’à la fin de décembre.

Pour le moins étonnante, cette exception ne constitue pourtant qu’un amer avant-goût du projet actuellement discuté aux Chambres fédérales. Qui vise à bloquer pendant deux ou trois ans les contrats des assurés optant pour une franchise à option, sans possibilité ni de changer le montant de cette dernière ni de choisir une caisse maladie concurrente.

Frank-Olivier Baechler

Franchise minimale

Les assurés qui ont choisi la franchise minimale de 300 fr. et n’ont pas opté pour un modèle économique peuvent, comme chaque année, changer de caisse pour le 1er juillet, moyennant un préavis de trois mois, même si leurs primes n’augmentent pas.