Droit du travail: cumuler plusieurs emplois

De plus en plus d’hommes et de femmes cumulent des emplois à temps partiel. La législation sur le travail prescrit des règles visant à protéger le travailleur et l’employeur.

Sommaire

Bon à Savoir 07-2008

02.07.2008

Elodie Lavigne

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Le nombre de personnes exerçant une activité principale à temps partiel tout en ayant un autre emploi a passé, entre 1991 et 2005, de 20 000 à 72 000, selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique. Avoir une activité complémentaire dans le cas d’un temps partiel est tout à fait licite, à condition qu’elle ne soit pas contraire aux intérêts légitimes de l’employeur (lire plus loin).

> Informer ou non
son employeur
Aucune prescription légale n’oblige l’employé à informer son employeur des autres postes occupés. Le droit du travail part du principe que l’employeur sait qu’une personne à temps partiel est susceptible d’avoir un autre emploi en parallèle. Par contre, l’employeur est en droit de s’assurer que cette autre activité ne compromet pas l’exécution de son travail. Il peut, par exemple, refuser qu’un employé effectue des gardes de nuit et soit exténué la journée.

> Interdire le cumul d’emplois
L’employeur peut aussi interdire à ses collaborateurs d’occuper plusieurs emplois en le spécifiant dans la convention collective de travail, le règlement du personnel ou le contrat individuel. Toutefois, pour qu’une telle interdiction soit valable, elle ne doit pas mettre en danger la capacité professionnelle et la liberté économique du travailleur. Un patron ne peut empêcher un employé d’avoir une seconde activité dans le cas où la première ne lui permet pas de vivre décemment.

> Le devoir de fidélité
D’après le Code des obligations, le travailleur est lié par un devoir de fidélité envers son employeur. Cela signifie que ses différentes activités professionnelles doivent être compatibles entre elles et ne pas se faire concurrence, sauf si la personne travaille à côté pour un proche ou dans le cadre familial. Ainsi, une secrétaire a le droit d’effectuer des travaux de secrétariat pour l’entreprise familiale. Mais de manière générale, un employé ne peut, au regard de la loi, offrir les mêmes prestations à un même cercle de clients. Par ailleurs, l’employeur est en droit d’exiger de son employé qu’il mette fin à son autre travail si celui-ci nuit à l’image de l’entreprise ou s’il entre en concurrence avec elle.

> Durée du temps de travail et repos
Toutes les occupations professionnelles du travailleur doivent être prises en considération pour le calcul du nombre total d’heures travaillées et le droit au repos. Un employé qui sert «en extra» des boissons dans un bar de 22 h à 2 h du matin et qui reprend son travail au bureau à 8 h est dans l’illégalité puisqu’il n’a pas les 11 heures consécutives de repos, imposées par la Loi fédérale sur le travail. Les prescriptions légales varient fortement en fonction du secteur d’activité et les exceptions sont nombreuses. Les employeurs sont en principe responsables du respect de ces prescriptions.

> Le travail
pendant les vacances
Le travailleur a le devoir de se reposer pendant son temps de vacances, afin d’être en forme pour son travail. Une petite activité accessoire lucrative peut être tolérée du moment que l’obligation de prendre au minimum deux semaines de vacances consécutives est respectée.

> Les assurances sociales
Chaque employeur assure obligatoirement ses employés contre les accidents. Si la personne travaille plus de huit heures par semaine dans la même entreprise, elle est également assurée contre les accidents non professionnels.
Le problème est plus complexe avec la LPP (2e pilier). La cotisation n’est en effet obligatoire qu’à partir de 19 890 fr. par an. Mais un travailleur qui, par le cumul de ses différents salaires, gagne plus de 19 890 fr. par an peut s’assurer à titre facultatif auprès de l’institution LPP supplétive ou de l’institution de prévoyance de l’un de ses employeurs. Avant de conclure une assurance facultative, mieux vaut en informer son employeur, qui devra alors payer sa part patronale.
Elodie Lavigne

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