Consommateur assez protégé…

Les Sept sages viennent de refuser d’étendre la protection des consommateurs, suite aux pressions des milieux économiques et de droite.

Sommaire

Bon à Savoir 12-2005

30.11.2005

Ellen Weigand

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Laurent Moreillon, président de la Commission fédérale de la consommation serait-il devin? En tout cas, il avait prédit que l’avant-projet de loi visant à renforcer
la protection des consommateurs serait définitivement enterré. C’est chose faite depuis le 9 novembre dernier, suite aux nombreuses critiques des milieux économiques et de droite.
La révision visait, notamment, à mieux protéger le consommateur dans le domaine des achats sur l’internet. Entre autres, en lui accordant le droit de révoquer un contrat dans les sept jours, et en lui assurant une meilleure information sur les produits et l’identité des vendeurs en ligne.
Autre volet: la prolongation du délai de prescription à deux ans (actuellement une année). Et la possibilité d’exiger la réparation de l’objet présentant un défaut
Reprenant les arguments des milieux économiques, les Sept sages justifient l’abandon du projet par le fait que «les citoyens sont des adultes responsables et les mieux placés pour savoir ce qui est bon pour eux et où se trouve leur intérêt. Le droit de révoquer un contrat ou des droits supplémentaires en matière de garantie (…) constitueraient en quelque sorte une mise sous tutelle des consommateurs par le législateur». De plus, les nouvelles dispositions entraîneraient une hausse des coûts pour les vendeurs, qui seraient répercutés sur les prix de vente, affirment les opposants. Enfin, côté commerce électronique, Berne avance qu’il se serait déjà développé de manière assez positive sans droit de résiliation ou délai de garantie étendu.

Sept sages frileux
La Fédération romande des consommateurs dénonce «la frilosité» de nos Sept sages qui pourrait se retourner contre les milieux économiques. Car il est prouvé que le consommateur reste méfiant face aux achats en ligne, dont le développement stagne toujours. En 2003 déjà, comme le rappelle la fondation des consommateurs alémaniques SKS, l’Office fédéral des statistiques avait révélé que ce manque de confiance était dû aux lacunes du droit en matière de sécurité des contrats, de responsabilité, de sécurité des paiements et de protection des données.
Quant à Laurent Moreillon, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la consommation pour la fin de l’année. Il déplore en effet «que la politique dans ce domaine ne se fasse plus au Conseil fédéral mais dans le jeu des lobbies.»*
E. W.

*Dans Le Temps du 13.10.2005.
Conseils pour l’achat en ligne: www.achat-internet.com/verif.htm www.finances.gouv.fr/cybercommerce

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