Ils se marièrent, vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants. Cette conclusion de conte de fée paraît bien désuète tant il y a de mariages qui se soldent aujourd’hui par un échec. Près d’un sur deux! Rien qu’en Suisse romande, on a dénombré 8500 divorces l’an passé. Cette situation a donné des idées à quelques esprits féconds. C’est ainsi qu’est né www.divorce.ch. sous l’impulsion d’avocats genevois. Ce site comprend trois parties:
> La première fournit des conseils de base et des informations générales. Elle est gratuite.
> La deuxième offre des informations détaillées sur toutes les questions liées au divorce ainsi que des lettres types pour les démarches. Elle coûte 39 fr. pour 90 jours.
> La troisième partie permet, pour 960 fr., de rédiger en ligne une convention de divorce par consentement mutuel à apporter au juge. «Vous pouvez ainsi divorcer (…) pour un prix particulièrement modeste» déclare le site, c’est-à-dire en vous passant d’un avocat. Cette perspective n’a pas manqué de susciter la polémique.
L’avocat, un garde-fou
Bâtonnier de l’ordre des avocats genevois, Dominique Burger concède que le site est très bien fait. Mais elle estime aussi que l’avocat a un rôle fondamental à jouer: «Il ne suffit pas de remplir un document sur internet. Une convention de divorce est souvent l’aboutissement d’une négociation et les avocats sont là pour donner des conseils. Ils jouent aussi un rôle de garde-fou si leur client subit des pressions.» Aux yeux de Dominique Burger, rédiger une convention de divorce par consentement mutuel sur internet ne conviendrait en fait qu’à des situations extrêmement simples, par exemple pour un jeune couple sans enfants, marié récemment et autonome financièrement. «Mais celui-ci peut alors très bien rédiger lui-même sa convention et la présenter au juge» ajoute-t-elle.
Du côté vaudois, où vient de naître www.easydivorce.ch, petit cousin sans parenté de divorce.ch, le bâtonnier Christian Bettex est du même avis: «L’idée d’utiliser internet a un côté séduisant, mais c’est de la poudre aux yeux. Les divorces sont souvent compliqués et nécessitent l’intervention d’un avocat.»
Le mariage d’internet et du divorce serait-il malheureux? L’avocat Douglas Hornung, co-créateur de divorce.ch, défend le concept: «Nous avons créé un site d’information globale de 250 pages sur le divorce. Nous avons vraiment l’impression d’avoir fait un outil complet où on peut connaître l’essentiel pour 39 fr. Quant à la convention, nous avons voulu donner la possibilité à ceux qui le souhaitent de faire la demande eux-mêmes, dans la mesure où ils ont réglé leurs différends.»
Pas beaucoup à discuter
Et le rôle de l’avocat? «Vous savez, un divorce, c’est quelque chose de très standardisé, par exemple au niveau du calcul de la pension et, finalement, il n’y a pas grand-chose à discuter. Le recours à un avocat n’a de sens que s’il apporte un plus.».
Douglas Hornung est, en tout cas, bien décidé à poursuivre sur sa lancée. Le site sera bientôt proposé outre-Sarine en allemand. Un marché de 12 800 divorces annuels!
Sébastien Sautebin
si l’on compte divorcer Divorce.ch, bon conseiller
Alors, utile ou pas, divorce.ch? Après un examen attentif par les juristes de Bon à Savoir, force est de constater qu’au-delà de la polémique sur le système de convention de divorce en ligne à 960 fr., le site a été conçu avec sérieux, par des professionnels. Il offre ainsi une information claire, précise et accessible à chacun. Certes, l’une des parties informatives est payante, mais son prix, 39 fr. pour 90 jours, paraît plus que raisonnable au vu du contenu. Indubitablement, ce site mérite donc d’être consulté lorsque les problèmes conjugaux surgissent, au même titre que notre ouvrage «Le couple devant la loi» où vous trouverez toutes les informations essentielles.
