Assurer ses enfants lorsqu’on est divorcé
Le père ou la mère qui n’a pas l’autorité parentale peut se contenter de contracter une assurance RC privée, qui couvrira les enfants lorsqu’ils sont sous sa responsabilité.
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Bon à Savoir 02-2002
14.02.2002
Sophie Reymondin
Un accident est vite arrivé, surtout lorsqu’on a des enfants qui pratiquent des sports à risques. Et une collision entre un petit casse-cou de snowboarder
et un autre skieur peut entraîner des conséquences très lourdes sur le plan financier. D’où l’importance pour les parents d’avoir une bonne RC.
Cette assurance sert, en effet, à dédommager les personnes que le preneur viendrait à léser involontairement sur le plan physique ou matériel (RC privée). Et, moyennan...
Un accident est vite arrivé, surtout lorsqu’on a des enfants qui pratiquent des sports à risques. Et une collision entre un petit casse-cou de snowboarder
et un autre skieur peut entraîner des conséquences très lourdes sur le plan financier. D’où l’importance pour les parents d’avoir une bonne RC.
Cette assurance sert, en effet, à dédommager les personnes que le preneur viendrait à léser involontairement sur le plan physique ou matériel (RC privée). Et, moyennant un petit supplément, la couverture peut s’étendre à toutes les personnes vivant en ménage commun avec le preneur, donc aussi à sa femme – ou à son mari – et à ses enfants, voire à ses colocataires (RC familiale). C’est la solution idéale lorsque toute la famille habite sous le même toit...
Mais, lorsqu’il y a divorce, les choses se compliquent:
• La mère a l’autorité parentale. Elle assume la garde officielle des enfants qui ont leur domicile principal chez elle, et doit donc contracter une RC familiale. Mais les petits sont-ils couverts par cette assurance lorsqu’ils passent le week-end chez leur père? Eh bien non, car c’est alors lui qui assume la responsabilité légale des enfants... Toutefois, une RC privée lui suffit, car en général les assurances étendent leur couverture «aux personnes mineures vivant temporairement chez le preneur». Cette clause vise également à vous couvrir lorsque vous prenez vos petits-enfants, neveux ou nièces à la maison, ou même les camarades de vos propres enfants.
• Autorité parentale conjointe. Lorsque les parents divorcés partagent l’autorité parentale, les choses sont moins claires sur le plan juridique. Pour la Bâloise, par exemple, c’est à la personne chez qui l’enfant a son domicile principal de souscrire une «familiale», l’autre pouvant se contenter d’une RC privée. D’autres sont moins catégoriques: «La RC privée couvre la garde temporaire. Mais lorsque le père partage l’autorité parentale, peut-on encore parler de garde temporaire? demande Alain Gugerli, responsable des sinistres incendie, accident et risques divers à la Vaudoise. Dans le doute, il vaudrait mieux que chacun souscrive une RC familiale.» Renseignez-vous donc auprès de votre compagnie d’assurance.
• Jusqu’à quand l’enfant est-il couvert? Cela dépend des conditions de chaque assurance. A la Bâloise, par exemple, il est couvert tant qu’il habite chez ses parents, peu importe son âge et sa situation professionnelle. Mais certaines assurances excluent les enfants sitôt qu’ils sont salariés. Là encore, il faudrait se renseigner.
• Responsabilité des parents. Un enfant «incapable de discernement» – soit trop jeune pour évaluer les conséquences de ses actes – ne peut être tenu pour responsable d’un sinistre. C’est en principe le chef de famille qui répond pour lui, à moins qu’il puisse prouver qu’il a surveillé l’enfant correctement. Dans ce cas, personne n’a à assumer la responsabilité de l’accident. Pour pallier cette lacune juridique, la plupart des contrats d’assurance RC incluent
la clause suivante: «Sont couverts, même sans responsabilité légale établie, les dommages qui pourraient être causés par des enfants ou des personnes incapables de discernement.» Mais attention: certains offrent alors des prestations très limitées. A vérifier!
Sophie Reymondin
