«Je suis célibataire, n’ai pas d’enfant et mes parents sont décédés. On m’a dit qu’au moment de mon décès, 50% de mon 2e pilier iront à mon frère, mon plus proche héritier. Existe-t-il un moyen de désigner mon concubin comme unique bénéficiaire de ma prévoyance professionnelle?»
Oui, mais seulement si votre concubin dépend financièrement de vous. Selon l’Ordonnance sur le libre passage (OLP), en cas de décès de la personne assurée, les bénéficiaires sont d’abord les survivants, soit le veuf et les orphelins. S’il n’y en a pas, l’avoir sera distribué aux personnes entretenues de manière substantielle par l’assuré. En dernier lieu, la somme ira aux héritiers légaux.
Toutefois, l’OLP prévoit que l’assuré peut préciser, dans le contrat, les droits de chacun des bénéficiaires et inclure, dans le cercle des survivants, les personnes qu’il entretient.
Par conséquent, vous devriez pouvoir désigner votre concubin comme bénéficiaire, s’il dépend financièrement de vous. Mais si tel n’est pas le cas, le montant dû par la caisse de prévoyance reviendra effectivement à votre frère.
Cependant, un certain nombre de caisses de prévoyance permettent aux assurés de désigner leur concubin en l’absence de bénéficiaires légaux. Pour savoir ce qu’il en est de votre caisse de pension, lisez les dispositions du règlement en cas de décès. Ainsi, si votre caisse vous donne cette possibilité, et si vous en avez fait la demande par écrit, votre compagnon pourra recevoir l’argent de l’assurance après votre décès, à condition bien sûr que votre frère soit déjà décédé. Enfin, la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) et ses ordonnances vont être revues et il n’est pas exclu que des dispositions plus favorables aux concubins soient applicables d’ici quelques années.
S. J.
