1. Que signifie RHT?
RHT est l’acronyme de «Réduction de l’horaire de travail». Cet instrument, aussi appelé «chômage partiel», permet à l’employeur de demander une contribution à la Caisse de chômage pour payer ses employés en cas de réduction de son volume d’affaires liée à la conjoncture. L’entreprise en difficulté peut alors suspendre ses activités temporairement, en tout ou en partie, et éviter des licenciements en cas de chômage technique.
2. Qui a droit à ces indemnités?
En principe, les travailleurs, qui cotisent à l’assurance-chômage, peuvent en bénéficier. Les jeunes employés qui n’ont pas encore atteint l’âge minimum pour cotiser peuvent également l’obtenir.
3. Comment est-ce que je peux recevoir ces RHT lorsque mon employeur n’a plus de tâche à me confier?
En tant qu’employé, vous n’avez pas à entreprendre quoi que ce soit. C’est à votre patron d’entamer ces formalités administratives. Tant que l’autorité compétente n’a pas validé sa demande, il doit continuer de vous payer normalement. Une fois la demande validée, vous recevrez une indemnité, à travers votre entreprise, pour l’équivalent de 80% de votre salaire. Le gain maximal assuré est de 12 350 fr. par mois.
4. Est-ce que mon employeur peut m’imposer ce régime?
Non, il ne peut pas vous l’imposer. Il doit absolument obtenir votre consentement et vous avez le droit de dire non. Si vous refusez, vous continuez à être payé normalement: il n’y a pas de diminution de salaire. Toutefois, à la suite de votre refus, votre employeur pourrait prendre la décision de vous licencier pour raison économique.
5. J’ai finalement accepté les RHT. Je travaillais à 100%, mais je travaille maintenant à 30% seulement. Comment sera calculé mon salaire?
Vous continuez à obtenir votre rémunération complète pour le pourcentage effectivement travaillé. Ainsi, dans votre cas, vous allez toucher 100% de votre salaire pour les 30% de votre temps travaillé et 80% de votre salaire pour les 70% d’inactivité. Il arrive que l’employeur comble la différence de sa poche, mais il n’est pas obligé.
6. Est-ce que je peux travailler ailleurs pendant ces 70% de temps libre?
Oui, c’est possible, mais à certaines conditions. Tout d’abord, vous devez avertir votre employeur et obtenir son accord explicite. Ensuite, votre nouvelle activité ne doit pas porter préjudice à l’entreprise. Vous ne pouvez donc pas travailler dans une société concurrente. Enfin, la Caisse de chômage doit être mise au courant.
7. Comment les cotisations sociales sont-elles payées?
Le versement des RHT ne modifie pas le paiement des cotisations aux assurances sociales. Les cotisations continuent donc à être prélevées selon la durée normale du travail, à savoir sur une base de 100% du salaire.8.
8. Quelle est la durée maximale des RHT?
Les indemnités sont normalement versées au maximum pendant douze mois dans un délai de deux ans. Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle, la durée maximale de versement est passée à 18 mois.
9. J’ai été licencié. Est-ce que je peux encore toucher les RHT pendant mon délai de congé?
Non. Le versement des RHT n’est plus possible lorsque le contrat a été résilié. C’est d’ailleurs la même chose lorsque vous prenez vos vacances. Ainsi, pendant votre délai de congé ou vos vacances, vous devez toucher l’intégralité de votre salaire, même si vous ne travaillez pas ou presque plus.
10. Est-ce que la crise du coronavirus a changé quelque chose aux RHT?
Oui. De manière générale, la Confédération a facilité le processus d’obtention des RHT. La durée de versement a été prolongée, les modalités de calculs et d’octroi ont été assouplies et la liste des ayants droit a été étendue provisoirement: les travailleurs temporaires ou sur appel, les apprentis, les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou encore les travailleurs vulnérables ont pu ou peuvent bénéficier de ce système. Ces mesures provisoires évoluent rapidement. N’hésitez pas à contacter votre caisse chômage pour connaître les dernières nouveautés en vigueur*.
Timko Chatagnat
*cet article a été modifié le 18 février 2021.
