1. Que penser de l’entretien de fin d’année?
Ce n’est pas la loi qui prévoit une telle rencontre. Par conséquent, chaque entreprise détermine la tenue ou non de tels rendez-vous ainsi que leur nature. Il peut s’agir de faire le point, d’examiner l’atteinte d’objectifs, d’en fixer de nouveaux ou encore de discuter de problématiques diverses. Il vaut la peine de s’y préparer afin de pouvoir exposer ses réalisations et ses desiderata de manière convaincante.
2. Le 13e salaire est-il obligatoire?
Seulement si le contrat de travail ou une convention collective le prévoit.
3. Et qu’en est-il des bonus?
La gratification (ou bonus) se distingue du 13e salaire par plusieurs aspects. Si le montant du 13e salaire est fixe, celui d’une éventuelle gratification est variable. Son octroi peut dépendre de l’atteinte d’objectifs fixés d’avance. Elle est alors due si les conditions sont remplies. Un bonus peut également être versé à bien plaire, auquel cas il dépend généralement du bon vouloir de l’employeur.
4. Ai-je droit à un congé entre Noël et Nouvel An?
Seulement si l’employeur octroie des vacances à ce moment-là. Sauf situations professionnelles particulières, les collaborateurs ont droit aux jours fériés définis par les cantons. C’est à Fribourg, à Neuchâtel et en Valais qu’ils sont le plus généreusement octroyés en fin d’année: les 25 et 26 décembre ainsi que les 1er et 2 janvier. Les autres cantons romands n’en comptent que trois, variablement répartis.
5. Dois-je rattraper les jours fériés?
En principe pas, même en cas d’activité à temps partiel. Toutefois, selon le système d’enregistrement du temps de travail et la répartition des jours travaillés dans la semaine, des variations sont possibles. Et, comme la loi ne régit pas la question en détail, c’est le contrat de travail qui fait foi.
6. Et si je suis de piquet pendant les Fêtes?
La rémunération pour un service de piquet régulier est incluse dans le salaire mensuel. Le fait qu’il s’agisse de soirées, de dimanches ou de jours fériés n’y change rien. Le temps d’intervention doit, lui, être compté comme temps de travail, et donc compensé ou rémunéré.
7. Le boss a offert du champagne millésimé aux cadres et du mousseux aux autres. Est-ce acceptable?
En matière de cadeaux, l’employeur est, en principe, libre de procéder comme il l’entend. Car il s’agit d’une démarche volontaire qui sort du cadre du contrat de travail. Dans le cas d’espèce, c’est le niveau hiérarchique qui est défini comme critère objectif. Ce n’est que si la pratique constitue une atteinte à la personnalité ou qu’elle est arbitraire que le travailleur peut se plaindre. Tel serait le cas, par exemple, si un collaborateur était le seul à ne recevoir aucun cadeau lors d’une distribution générale.
8. Mon employeur demande que le personnel renonce au ski, en raison des risques d’accidents et d’absences que cela implique.
Le droit de l’employeur à donner des directives se limite à l’exécution du travail. Il n’a pas à se mêler des loisirs des collaborateurs, qui peuvent disposer de leur temps libre. Par conséquent, interdire un sport pour les risques qu’il implique n’est pas admissible.
9. Notre service veut organiser un apéro dans les locaux. Est-ce possible de prévoir de l’alcool?
Il y a lieu d’obtenir l’accord de l’employeur, sauf, bien sûr, si la manifestation est organisée à sa demande. Cela dit, le patron a l’obligation de protéger la santé de ses collaborateurs, raison pour laquelle il doit s’assurer du caractère raisonnable de la consommation des uns et des autres, surtout s’ils sont venus en voiture. Et personne, évidemment, ne doit être contraint de consommer de l’alcool.
10. Le souper de fin d’année est-il obligatoire?
Non. S’agissant d’une activité hors du temps de travail usuel, la participation est, légalement parlant, totalement volontaire. A chaque collaborateur de décider.
