Les piscines privées seront désormais taxées à Delémont. Les autorités entendent ainsi lutter contre le gaspillage des ressources en eau potable, tout en encourageant la population à utiliser la…
Les caisses de pension doivent indexer les rentes du 2e pilier au coût de la vie seulement si leur règlement le prévoit. Le Tribunal fédéral a rappelé cette règle à un ancien directeur d’une…
Le Tribunal fédéral a reconnu que la tendinite peut être une maladie professionnelle et qu’elle doit donc être indemnisée par l’assurance accidents. Après sept ans de lutte, une employée de la TSR a…
Plus d’un Suisse sur quatre (28%) verse une cotisation au pilier 3a pour un montant moyen de 5540 fr. C’est ce qui ressort d’une récente étude, réalisée sur l’année fiscale 2005 (sic!), de…
Les bas de laine non déclarés n’ont plus de raison de prendre la poussière au fond d’une armoire, car le fisc sera désormais (relativement) indulgent envers les contribuables fraudeurs. Cette…
Même si elle a augmenté depuis 2007 (+0,7%), la charge fiscale helvétique 2008 est peu élevée en comparaison internationale, estime le Département fédéral des finances. Sur les 18 pays que compte…
Les émoluments des notaires sont trop chers, avait dénoncé Monsieur Prix dans un rapport publié en 2007. Deux ans plus tard, Stefan Meierhans estime que c’est encore le cas, en particulier dans les…