L’affaire qui oppose René Schaefer à Supra (lire nos précédents articles, encadré ci-contre) se transforme en un véritable feuilleton, dont les épisodes sont toujours plus surprenants. Non seulement l’assureur ne modifie pas sa position, mais cherche à gagner du temps en ralentissant la procédure engagée devant la justice. Démonstration en trois temps et dans l’ordre chronologique.
> Le 10 avril, l’audience de conciliation a finalement lieu devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Peu avant, l’assureur avait demandé sans succès son report, puisque son directeur, Christophe de Buttet, était en vacances à la date retenue par la justice. L’audience a toutefois été infructueuse, le représentant de Supra ayant refusé toute conciliation, bien que le président du tribunal l’ait, à plusieurs reprises, incité à y parvenir.
> Le 26 avril, Supra tente de mettre sur la touche l’avocat de notre lecteur en lui adressant un courrier proposant une séance en petit comité afin de trouver un terrain d’entente. Gilles-Antoine Hofstetter, avocat de René Schaefer, ne reçoit pas copie de la missive, contrairement à Assista, sa protection juridique. L’intention de l’assureur est claire: faire croire à Assista que son client est peu conciliant… Ce dernier rétorque qu’il est prêt à trouver une solution constructive et prie l’assureur de lui faire des propositions concrètes. Supra répond, mais ne propose rien.
> Le 15 mai, coup de théâtre: Supra s’en prend cette fois au Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, chargé de l’audience de conciliation du 10 avril. Plus d’un mois après les faits, l’assureur constate que le magistrat est personnellement impliqué puisqu’il est au bénéfice de la même assurance que René Schaefer. Il demande donc sa récusation pure et simple.
Le Palais de justice vient d’étudier cette requête et l’a rejetée, car le magistrat incriminé n’a fait qu’orchestrer la séance de conciliation et n’a pas eu à juger le fond de l’affaire. Il estime également qu’une nouvelle audience de conciliation ne changerait rien à la situation, l’assureur n’ayant visiblement pas l’intention de concilier.
Supra dispose d’un délai de recours de 10 jours contre cette décision. Elle vient cependant de demander, comme il fallait s’y attendre, une prolongation du délai qui lui a été imparti par le Tribunal pour se déterminer sur la demande de René Schaefer…
Cette attitude démontre clairement que Supra use de toutes les possibilités juridiques pour prolonger le déroulement de l’affaire et retarder ainsi le travail de la justice. Or, ses conclusions sont attendues avec impatience par plusieurs centaines d’assurés, qui ont interpellé tant l’ombudsman de l’assurance maladie que la rédaction et le service juridique de Bon à Savoir.
Zeynep Ersan Berdoz
