Drôle de surprise pour les clients de Supra disposant d’une seule assurance maladie complémentaire: en fin d’année dernière, ils apprenaient que leurs primes augmentaient de 5% et, surtout, que la liste des établissements où ils peuvent se faire hospitaliser depuis le début de l’année est considérablement réduite (lire l’article paru ce jour dans Bon à Savoir: «Supra fait le ménage» et l’Actu OnLine du 12.12.2011: «Supra fait de la ségrégation»). Sauf pour ceux qui possèdent une assurance de base dans cette même caisse maladie!
Sur le conseil de notre service de premier conseil juridique, interpellé par de très nombreux lecteurs désemparés, une centaine d’assurés ont non seulement écrit à Supra pour formellement refuser la modification de leur contrat, mais aussi demandé le soutien de l’ombusdman de l’assurance maladie, à Lucerne, qui est intervenu auprès de la caisse en leur faveur à la mi-décembre.
La réplique ne s’est toutefois pas fait attendre longtemps. Dans un long courrier de deux pages, la caisse maladie a informé les assurés contestataires qu’elle ne reviendrait pas sur sa décision, rendue possible, selon elle, par une disposition spéciale de ses conditions d’assurance. Or, c’est précisément ce que conteste tant nos juristes que l’ombudsman de l’assurance maladie, qui confirme par écrit aux assurés ayant demandé sa médiation: «Nous restons de l’avis que l’article 4 (réd.: celui sur lequel s’appuie Supra) est un moyen d’exception à disposition de l’assureur pour pallier à une situation qui, de notre point de vue, ne se pose pas en l’espèce.»
L’ombudsman a donc récrit à la caisse maladie pour lui demander de revoir sa position. Il rappelle toutefois que les assurés doivent quand même s’acquitter des primes, tout en faisant savoir à Supra, par pli recommandé, que leur paiement n’est pas un signe d’acceptation de la réduction des prestations.
Sera-t-il entendu? Difficile à dire! L’ombudsman a certes bon espoir – «Nous continuons à penser que la caisse puisse revenir sur ses pas» – mais conclut lui-même son courrier en précisant qu’il n'est pas une instance judiciaire…
Une chose est sûre: nous suivrons le dossier jusqu’au bout et vous en tiendrons informés.
Christian Chevrolet
