«Fourrure véritable». Cette mention doit être clairement affichée par les vendeurs pour tout vêtement qui en contient: facilement lisible, dans au moins une langue officielle. En outre, les vendeurs doivent déclarer l’espèce animale, la provenance et l’origine de la peau. Deux tiers des magasins contrôlés ne le font pas – ou de manière insuffisante. C’est le résultat des contrôles aléatoires effectués par l’Office vétérinaire fédéral, de novembre 2021 à juillet 2022. L’Office a constaté des infractions dans 87 des 131 magasins contrôlés (66%).
Les magasins déclaraient particulièrement mal les cols de fourrure des vestes. Ces cas représentent près de la moitié des produits contestés. De nombreuses boutiques ne déclarent pas du tout leurs fourrures. C’est ce que montre la liste détaillée des magasins contrôlés que notre rédaction a pu consulter (voir encadré).
Seulement 50 fr. de frais par infraction
Ce mauvais résultat n’est pas surprenant. Ceux qui ne respectent pas la loi ne craignent pas grand-chose. Les magasins dans l’erreur peuvent corriger le tir dans les dix jours. Ils doivent, certes, payer les frais de contrôle des fourrures, mais ceux-ci sont négligeables. L’année dernière, l’Office a encaissé un total de 3000 fr. pour les contrôles de fourrures, ce qui représente en moyenne 50 fr. de frais par infraction. L’amende la plus élevée a été de 200 fr.
Même lorsqu’une nouvelle infraction est constatée, après un premier avertissement pour déclaration trompeuse ou incomplète, le risque est minime. La Confédération rend une décision assortie d’un nouveau délai et perçoit une taxe de 120 fr. Ce n’est que par la suite que s’engage une procédure pénale avec des amendes. Ces deux dernières années, la Confédération a sévi neuf fois, pour des amendes de 5000 fr. au maximum.
L’exemple de la chaîne de vêtements française Max & Moi, qui compte six magasins en Suisse, montre combien la loi est insuffisante. En 2018, l’entreprise a mal déclaré des fourrures dans sa filiale de Lucerne et n’a pas réagi face aux constats d’erreur. La Confédération a ouvert une procédure pénale. L’année dernière à nouveau, Max & Moi a omis de déclarer 45 cols de fourrure dans son magasin de Berne et n’a pas remédié à la situation – ce qui lui vaut une nouvelle procédure pénale. Bon à Savoir a contacté la marque au sujet de cette inertie. Son directeur général, Elie Lederer, rappelle que la filiale suisse a été rachetée en 2017. «Lors du contrôle de 2018 nous n’étions pas parfaitement au fait des règles à appliquer.» La faute à l’interprétation du texte de loi, en allemand: «Nous [l’]avions mal compris.» Soit. Mais comment expliquer que les problèmes ont persévéré, malgré les rappels à l’ordre? Le directeur campe sur l’explication de la mauvaise compréhension. «Désormais, nous sommes contrôlés régulièrement.» Il promet être «en règle» et trouve normal «que le consommateur soit parfaitement informé». A voir si l’avenir donne raison à la marque.
Interdire l’importation?
Le dernier rapport annuel de l’Office vétérinaire fédéral émet un constat: «Si les problèmes devaient persister, une interdiction d’importation serait très probable.» Les organisations de protection des animaux font déjà pression en ce sens. Un comité dirigé par Alliance Animale Suisse et la Fondation Franz Weber récolte des signatures jusqu’à fin 2023 pour une initiative populaire. Il demande que l’introduction de produits à base de fourrure fabriqués dans des conditions cruelles pour les animaux soit interdite. Cette interdiction d’importation remplacerait les contrôles inefficaces.
L’Office vétérinaire fédéral a annoncé qu’il effectuerait davantage de vérifications, cet hiver, et qu’il augmenterait le nombre de procédures pénales ainsi que les peines encourues. Jusqu’à présent, la Confédération a renoncé à des procédures pénales lorsque les erreurs étaient corrigées après le premier contrôle. Cela devrait changer.
Roger Müller / ld
Ces magasins déclarent des fourrures de manière erronée
Sur 6632 produits contrôlés, 717 n’étaient pas déclarés, soit 11%. Selon les contrôleurs de la Confédération, une déclaration manquante pèse plus lourd qu’une information erronée au moment de fixer une amende. Ces dix magasins avaient le plus grand nombre de fourrures non déclarées:
Marolli Classiques, La Chaux-de-Fonds (Neuchâtel): 88
Julen Sport, Zermatt (Valais): 66
Max & Moi Lederer SA, Berne: 45
Margreiter AG, Appenzell: 42
Must Have, Bâle: 40
Les marques by Le Mouton, Berne: 33
Ogier, Zermatt (Valais): 33
Les Griffes SA, Muralto (Tessin): 28
Cuir Tovirac, Zoug: 27
Rosita Damenmode, Zurich: 24
