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Passe sanitaire pour aller au fitness: peut-on résilier son abonnement?

«Je ne veux pas être vacciné et je n’ai pas les moyens de payer un test pour me rendre chaque semaine au fitness. Puis-je rompre mon contrat immédiatement?»

Si le fitness n’accepte pas, ça n’est pas gagné. A la différence des précédentes vagues de coronavirus, il n’est pas fermé. Il peut donc continuer à offrir ses prestations. Elles ne sont pas devenues objectivement impossibles. La modification des conditions d’accès à votre salle n’est pas non plus le fait d’une décision unilatérale de sa part, mais la conséquence de règles imposées par les autorités. Et dans ces cas-là, la loi ne prévoit pas que le client soit dans tous les cas libéré ou indemnisé. Les conditions générales du contrat peuvent offrir des portes de sortie… ou pas. Il faut donc les lire attentivement. Si elles sont muettes sur la question, il sera alors compliqué de faire valoir ce changement de circonstances pour résilier. La jurisprudence se montre en effet très restrictive sur cette possibilité. Primo, vous devrez démontrer que l’obligation de présenter un certificat COVID était imprévisible lorsque vous avez conclu (ou reconduit) votre abonnement. Dans un contexte de restrictions sanitaires, devenu la norme depuis un an et demi, cet argument risque de ne pas faire mouche. Ensuite, vous devrez établir que le contrat est devenu totalement déséquilibré parce que les concessions exigées pour bénéficier des services sont manifestement excessives. Et que vous ne pouvez objectivement pas vous y plier. On ne peut cependant pas exclure qu’un juge voie les choses autrement si le client n’a pas de contre-indication médicales à la vaccination. Avant de vous lancer dans un bras de fer dont les chances de succès ne sont pas garanties, mieux vaut donc jouer la carte du dialogue avec votre établissement. Bonne nouvelle: beaucoup de fitness se sont déjà engagés à accepter les demandes de gel provisoire des abonnements. Et certains (mais pas tous) prévoient dans leurs clauses la possibilité de transférer le sésame à un repreneur.