«Bon à Savoir» en justice contre Supra

BàS / n° 2012-03 (p.5)
Interpellé par notre avocat, l’assureur campe sur ses positions. L’affaire est donc portée devant la justice.

Peu après l’annonce faite sur les ondes de la Radio suisse romande (On en Parle, RTS, La Première), nous avons mandaté l’avocat lausannois Gilles-Antoine Hofstetter, afin qu’il défende les intérêts de René Schaefer, l’un de nos fidèles lecteurs, victime – comme tant d’autres assurés – des restrictions hospitalières et, par conséquent, de la perte du libre choix du médecin imposées unilatéralement par la caisse maladie Supra.

Ce faisant, notre rédaction et notre Service de Premier conseil juridique, réservé aux abonnés, souhaitent mettre un frein à la «créativité» des assureurs privés. Ces derniers, en effet, n’hésitent plus à modifier les conditions générales de leurs complémentaires, au grand dam des assurés, souvent âgés et qui ont payé leurs primes durant plusieurs dizaines d’années. Tel est précisément le cas de René Schaefer.

Sa situation est particulièrement éloquente, puisqu’il est au bénéfice d’une assurance complémentaire d’hospitalisation en division privée (MAXI) depuis 42 ans. Son épouse, Anne-Dorothée, est dans le même cas, bien qu’elle ne soit assurée chez Supra «que» depuis 25 ans.

Limitation unilatérale

Le 5 décembre dernier, notre lecteur reçoit une communication des primes garantissant la couverture des frais auprès «de tous les établissements publics ou privés». Le même jour, et contre toute attente, il reçoit une information relative à la liste des établissements agréés pour 2012. Cette liste est très restrictive et, surtout, limite unilatéralement l’accès aux hôpitaux – et donc aux médecins – jusqu’ici garanti par la couverture, sans lui accorder la possibilité de résilier sa police. Possibilité qui – soit dit en passant – n’est que de la poudre aux yeux, puisque que, à partir d’un certain âge, il est illusoire de changer d’assureur privé sans devoir assumer une nette hausse des primes et, surtout, d’être confronté à des réserves, voire à un refus.

Décidé à se battre

Fermement décidé à ne pas baisser les bras, René Schaefer a adressé de nombreux courriers aux autorités fédérale et cantonale ainsi qu’aux divers organismes actifs dans le domaine de la santé. Résultat: chacun se renvoie la balle et évite de prendre position. La Finma, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, reste tout aussi muette. Elle indique simplement avoir pris contact avec Supra, «afin qu’elle prenne position sur la nouvelle réglementation de la liste des hôpitaux reconnus» et ajoute qu’elle examinera le cas dès qu’elle sera en possession de tous les éléments nécessaires. «Ensuite, nous reviendrons vers vous», termine son courrier daté du 14 février 2012. Depuis, plus rien!

Trois tentatives de médiation soutenues

Rappelons que l’ombudsman de l’assurance maladie, Rodolphe Lüginbuhl, a effectué, et cela de manière soutenue, trois tentatives de médiation entre les quelque 200 assurés qui ont déposé plainte auprès de son autorité. Comme il n’a pas le mandat d’aller plus loin, Bon à Savoir, votre magazine d’information et de défense des intérêts des consommateurs, a pris le relais (lire encadré) et ne manquera pas de vous tenir informés, dans votre magazine et sur le site internet www.bonasavoir.ch, de la suite de l’affaire Supra.

Zeynep Ersan Berdoz

*Autres articles sur le sujet:

> Apparent revirement de Supra (magazine BàS 04.04.2012)

> Affaire Supra «Bon à Savoir» monte au créneau (magazine BàS 08.02.2012)

> Supra: le bras de fer continue (Actu OnLine, 12.01.2012)

> Supra fait le ménage (magazine BàS, 12.01.2012)

> L'ombdusman persiste et signe (Actu OnLine, 11.01.2012)

> Supra fait de la ségrégation (Actu OnLine, 12.12.2011)

LE SUIVI DE L’AFFAIRE SUPRA

La justice est saisie

Après avoir discuté avec plusieurs lecteurs assurés chez Supra, nous avons décidé de soutenir René Schaefer dans ses démarches (lire ci-contre). Les 13 et 17 février, Me Gilles-Antoine Hofstetter, l’avocat que nous avons mandaté, a adressé deux courriers à l’assureur, lui demandant de revoir sa position sur des méthodes qui, selon nous, ne trouvent aucun fondement dans les conditions générales d’assurance. A défaut, le cas serait porté devant la justice.

Dans sa réponse du 23 février, l’assureur campe sur ses positions. Il indique ne pas avoir «la même interprétation» que nous de l’article 4 des conditions spéciales qui lui permet «de limiter la prise en charge des frais d’hospitalisation aux établissements agréés».

Dans ce contexte, nous avons donc saisi le Tribunal d’arrondissement de Lausanne et nous espérons qu’il tranchera en faveur des consommateurs, afin que l’affaire Supra fasse jurisprudence.