fr > capacité de balayer diverses saletés (papier, café, sucre, etc.) sur plusieurs surfaces (lino, dalles) (70%);
> maniabilité (15%);
> robustesse (15%).
Résultats: tous les modèles sont facilement maniables mais la quasi-totalité d’entre eux peinent à enlever la saleté collante comme des grains de riz cuits. Dans ce cas, il vaut mieux utiliser un chiffon mouillé. Sur les douze modèles, une moitié a été jugée «bon», et l’autre «satisfaisant».
]]> Je voulais partager mon expérience des «rénovations pénibles». Il y a plusieurs années, ma régie a entrepris de gros travaux: rénovation de l’extérieur de l’immeuble et construction d’un étage supérieur. Les nuisances des travaux ont été importantes: ascenseur hors service pendant plusieurs semaines, inondations des caves au sous-sol, coupages de l’eau tant chaude que froide, bruit des marteaux-piqueurs, interruption de la lumière due aux échafaudages pendant quatre mois, mauvaises odeurs dans les couloirs et relents de peinture. J’ai donc demandé une compensation au service responsable des travaux. Il m’a accordé une indemnité de 1000 fr. en dédommagement des nuisances subies.
Meris Michaels
Je tenais à remercier votre Service juridique pour ses conseils concernant la destruction de ma boîte aux lettres, que ma régie voulait me faire payer. En effet, j’ai mentionné l’article du Code des obligations que votre juriste m’avait transmis pour contrecarrer le soi-disant avis du Service juridique de la régie. Et je l’ai informé de mon intention de réclamer le remboursement des frais de déviation de mon courrier, comme la loi me l’autorise. Il a accepté de me changer la boîte aux lettres à sa charge. Il est déplorable que certaines régies n’hésitent pas à tenir des propos erronés. Bravo encore pour tous vos articles vraiment intéressants et utiles. 
Paola Ebener
]]> Le TF rejette le recours et valide le congé. Le recourant avait certes envoyé à la gérance la convention de séparation, mais celle-ci n’indiquait pas sa nouvelle adresse. Les juges ont considéré que le bailleur n’avait pas à rechercher lui-même ces informations. Le locataire, qui se prévaut d’un tel vice de forme, doit avoir préalablement annoncé au bailleur le changement de sa situation ou doit, à tout le moins, prouver que le propriétaire connaissait ce nouvel état de fait.
Arrêt du TF 4A_673/2012
]]> ]]> ]]> Oui, mais pas pour la totalité. Selon l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL), il faut premièrement que les fonds soient destinés à l’achat ou à la construction d’un bien immobilier pour ses propres besoins, soit l’utilisation, par la personne assurée, d’un logement de domicile à son lieu de séjour habituel.
L’assuré peut ainsi retirer au moins 20 000 fr., mais, une fois tous les cinq ans seulement. Jusqu’à l’âge de 50 ans, les assurés sont en droit de retirer la totalité du montant de leur prestation de libre passage. Au-delà de 50 ans, ils obtiendront au maximum le montant le plus élevé entre la prestation à laquelle ils avaient droit à l’âge de 50 ans et la moitié de la prestation de libre passage au moment du versement anticipé.
Depuis quelques mois, il n’est cependant plus possible de financer la totalité de l’apport en fonds propres par le biais du 2e pilier. Les établissements bancaires exigent, en effet, que 10% au moins proviennent d’une autre source que la prévoyance professionnelle. Par ailleurs, il faut tenir compte des conséquences fiscales d’un tel retrait (taxation unique) et des lacunes qu’il peut aussi entraîner en cas d’invalidité ou de décès.
]]> ]]> ]]> ]]> Etonnamment, au pays du «propre en ordre», nous n’avons pas trouvé ce genre d’imprégnation. Ni chez les grands fabricants de peinture ni dans les magasins de bricolage. Au point que nous avons vérifié auprès de l’Office fédéral de santé publique si le problème était d’ordre réglementaire. Ce n’est pas le cas. Il est toutefois facile de passer commande par internet, notamment auprès de la société Eaudyssée, spécialisée dans les revêtements autonettoyants (www.autonettoyants.com). Leur «UV Clean Protect» se présente sous la forme d’une solution aqueuse transparente à appliquer avec un pulvérisateur, sans protection particulière. Auparavant, le support devra être propre et parfaitement sec. La société préconise l’eau de Javel diluée en cas de salissures peu importantes. Si on doit recourir au Kärcher on évitera les hautes pressions, en particulier sur les joints. Un litre de protection (40 € à 50 € + port) couvre 8-10 m2, selon la porosité du support. Le traitement a une efficacité de 5 à 10 ans en fonction de l’abrasion.
]]> ]]> ]]> Oui et non. Selon l’article 262 al.1 du CO, le bailleur n’a le droit de rénover ou de modifier l’appartement loué que si ces travaux peuvent raisonnablement être imposés au locataire et si le bail n’a pas été résilié. Les réfections nécessaires à l’entretien ne sont pas visées et doivent être tolérées. Il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre une rénovation – qui améliore le confort – et l’entretien – qui vise à réparer des défauts ou à maintenir en état. Dans le cadre de gros travaux, le bailleur profite en effet souvent de combiner les deux: en remplaçant des colonnes de chute, il profitera par exemple de rénover les salles de bain ou l’agencement des cuisines.
Si l’on sort du cadre de l’entretien pur, il faut alors déterminer dans quelle mesure ces travaux sont imposables au locataire. Un bailleur peut légitimement valoriser son immeuble. Il ne peut cependant le faire que dans une certaine mesure et uniquement s’il obtient les autorisations administratives nécessaires. Des travaux peuvent être refusés si le locataire doit subir une grosse hausse de loyer ou des nuisances disproportionnées. Ils devraient, en revanche, être tolérés si les interventions envisagées sont urgentes, si l’immeuble tombe en ruine ou s’il s’agit d’une remise aux normes actuelles de construction.
Le locataire peut s’opposer plus facilement aux travaux s’ils modifient la disposition ou la structure des pièces sans réelle nécessité technique. Il en va de même si des éléments nouveaux sont ajoutés au logement (p. ex. l’agencement complet de la cuisine). Le bailleur devra privilégier les travaux les moins invasifs possibles, pour autant que cela soit techniquement réalisable et économiquement raisonnable (p. ex. un nettoyage et un traitement de conservation des canalisations au lieu de les remplacer).
Le locataire qui veut s’opposer doit le faire par écrit, puis saisir la commission de conciliation si cette mesure est sans effet. Si les travaux sont imminents, le locataire peut déposer une requête de mesures provisoires auprès du juge visant à stopper le chantier tant que le litige n’est pas tranché. Une expertise technique est souvent nécessaire. La décision du juge pourra finalement être nuancée et n’autoriser que certains travaux, pour en rejeter d’autres. 
]]> A la suite de la lecture de votre article, je souhaite vous informer que nous avons également subi la même injustice. Après le cambriolage de notre logement en janvier 2010, notre régie – le Comptoir immobilier à Genève – a facturé à notre nom le changement de la serrure. Avec la mise en passe pour les autres portes communes de l’immeuble, cela nous a coûté 776.80 fr. La régie nous a invités à soumettre la facture à notre assureur ménage, Alba. Celle-ci a payé, mais a résilié notre contrat d’assurance... Comment des sociétés d’une telle importance feignent-elles d’ignorer leurs obligations et des principes juridiques aussi essentiels? Bien que nous n’ayons pas d’intérêt financier à récupérer cette somme, je vais faire part de votre article à ces deux sociétés et de mon indignation. Bravo pour votre travail!
Phil Spagnolo
]]> L’isolation par l’intérieur pose divers problèmes, la perte de l’inertie thermique apportée par les murs (des locaux qui se refroidissent ou se réchauffent très vite) faisant un effet «yoyo» souvent désagréable. Le plus dangereux, avec l’isolation thermique, c’est la création d’un pont froid aux endroits non isolés: les raccords de dalle. Si la poutraison est en bois, le problème peut devenir dramatique, parce qu’il y a un risque sérieux de faire pourrir les poutres avec affaissement des dalles et, à la clé, des travaux de remise en état très onéreux.
Une isolation périphérique permet en outre d’envisager, à coût relativement raisonnable, la pose d’une ventilation, que l’on pourra noyer dans l’isolant. Idem avec les installations techniques (électricité, TV, internet, etc.). La légère réduction d’isolation ponctuelle (10 au lieu de 20 cm) n’aura qu’un effet très limité sur la performance finale. Par ailleurs, la ventilation douce est un avantage indéniable pour le confort et l’hygiène de l’habitation, mais permet aussi de réduire les nuisances sonores, puisqu’on aère sa maison sans devoir ouvrir les fenêtres. C’est, enfin, un besoin (rarement évitable) pour labéliser sa «vieille» maison en Minergie.
Vladimir Mange
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