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Le guide des successions - édition 2012

Le guide des successions - édition 2012

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TCF / 04.04.2012

Héritage, legs, testament

Zeynep Ersan Berdoz et Christian Chevrolet

Prix: Fr. 37.50

5 fr. de rabais pour nos abonnés!

Attention: commande depuis l'étranger par téléphone seulement: 0041 21 310 01 37

Sommaire

Chap. 1 – L’héritage (régime matrimonial)

La participation aux acquêts

  • Comment ça «marche»
  • Avantager son conjoint
  • Les particularités

La communauté de biens
La séparation de biens

Chap. 2 – La succession légale

Les héritiers légaux

  • Parenté et parentèles

Les parts successorales légales

  • La part du conjoint
  • Héritiers de la première parentèle
  • Héritiers de la deuxième parentèle
  • Héritiers de la troisième parentèle
  • Situations délicates
  • Avantager sa belle-fille devenue veuve
  • En résumé

Chap. 3 – Les réserves héréditaires

Le calcul de la réserve

  • Le non-respect des réserves

Avantager son conjoint

  • L’usufruit
  • Les autres moyens

Déshériter en toute légalité

Chap. 4 – Le testament et le pacte successoral

Le testament

  • Rédiger son testament
  • Modifier et confier son testament
  • Contester un testament

Le pacte successoral

  • Un acte authentique

Annexe 

  • Famille recomposée

Chap. 5 – A l’heure du décès

Les démarches officielles

L’enterrement

  • Le prix à payer

Après les obsèques

Chap. 6 – La succession est ouverte

Se faire reconnaître héritier

  • L’exécuteur testamentaire

Accepter ou refuser l’héritage

  • Le bénéfice d’inventaire
  • Répudier la succession
  • La liquidation officielle

L’hoirie

Chap. 7 – Les impôts

Qui paie quoi?

  • Exonération et quotas
  • Les généralités fédérales

Canton par canton

  • Le canton de Berne
  • Le canton de Genève
  • Le canton de Fribourg
  • Le canton du Jura
  • Le canton de Neuchâtel
  • Le canton du Valais
  • Le canton de Vaud
  • Récapitulation

Avantages et dangers de la donation

  • Lois subtiles
  • Le piège des frais d'EMS

Hériter au noir

Les assurances sociales

  • Les rentes AVS
  • Les rentes du 2e pilier

Chap. 8 – Les autorités

Qui s’occupe de quoi?

  • Le canton du Berne
  • Le canton de Fribourg
  • Le canton de Genève
  • Le canton du Jura
  • Le canton de Neuchâtel
  • Le canton du Valais
  • Le canton de Vaud

Index et adresses utiles

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Avant-propos

Nous avons tous des droits, dont celui de mourir en paix. En paix avec soi-même et avec son proche entourage. Si élémentaire qu’il puisse paraître, ce droit n’est ni évident ni simple.

Pour y parvenir, il faut préparer sa mort tout au long de sa vie. Accomplir certains actes en tenant compte de l’«après». Au moment du mariage, par exemple, sous quel régime se marier pour que, en cas de décès de l’un des conjoints, l’autre puisse vivre avec un minimum de soucis financiers? Faut-il rédiger un testament pour avantager son conjoint, ses enfants? Peut-on déshériter un proche parent? Quel héritage pour l’enfant d’un premier mariage?

Pour répondre à ces questions, il faut bien sûr connaître les bases du droit matrimonial et du droit successoral. Rares sont les non-spécialistes qui s’aventurent seuls dans les méandres de ces textes aux tournures aussi formelles que latines. Pourtant, ils régissent la quasi-totalité de notre existence.

D’ailleurs, s’il est un domaine du droit auquel nul ne peut échapper, c’est bien celui de la succession... Que les célibataires ne détournent pas leur regard, ils sont concernés au même titre que les autres. Peut-être même davantage qu’eux: que vont devenir les biens d’un jeune homme vivant en union libre avec sa compagne? Quels objets pourra-t-elle conserver sans être ennuyée par la famille de son amant décédé?

Le livre que vous tenez entre vos mains a été rédigé de façon vivante, dans un style direct et, par souci de clarté, sans verser dans le langage juridique. Il a pour but de donner l’essentiel des informations qui permettront à chacun d’entreprendre les démarches nécessaires avant qu’il ne soit trop tard. Avec, à l’appui, de nombreux exemples pratiques et chiffrés, des modèles de lettres, de documents officiels ainsi que des adresses utiles. Entièrement réactualisé au printemps 2012, il intègre un chapitre original et détaillé consacré aux impôts sur les successions et les donations.

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