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Le couple devant la loi
Le couple devant la loi
BàS / septembre 2006
Mariage, union libre, pacs – Divorce, veuvage
Anne Zirilli
Prix: Fr. 37.50
5 fr. de rabais pour nos abonnés!
Attention: commandes depuis l'étranger seulement par téléphone: 0041 21 310 01 37
Sommaire
Chap. I
Le mariage civil
Quelles conditions pour se marier
- L'inceste au sens de la loi
Quelles démarches
- La préparation du dossier
- La célébration du mariage
Les premiers effets du mariage
- Le nom de famille
- Droit de cité ou permis de séjour
- Impôts, AVS, régime matrimonial
Annulation du mariage
- Action en nullité
- Action en annulation
Chap. II
Droits et devoirs des époux
L'égalité dans le couple- Le devoir d'entretien partagé
- Le libre choix de la profession
- Le "salaire" ménager
- Le "salaire" coprofessionnel
Dépenses et double signature
La fidélité, un devoir moral
Demeure commune sous protection
La gestion des conflits
- Le juge des mesures protectrices
- Les offices de consultations conjugales
Chap. III
Les régimes matrimoniaux
Pourquoi un régime matrimonial- La liquidation du régime
- Les biens propres et les acquêts
- Les dettes entre époux
- Des acquêts transformés en biens propres
- Un autre mode de partage
- Les trois variantes
- En cas de divorce ou décès
- Un risque pour l'époux au foyer
- La séparation de biens judiciaire
Les trois régimes en tableaux
- Liquidation en cas de divorce
- Liquidation en cas de décès
- Gestion et dépenses
Chap. IV
La procédure de divorce
Le divorce par "requête commune"- Avec accord complet
- Avec accord partiel
- La procédure
- Expertises et témoignages
Avec ou sans avocat
- Le prix d'un divorce
- La voie du médiateur familial
La séparation de corps
Chap. V
Les effets du divorce
La liquidation du régime matrimonialLe partage du deuxième pilier
- Partage par moitié
- Les exceptions
- L'indemnité équitable
L'autorité parentale individuelle
- Droit de visite
- Droit d'être informé et consulté
- Comment faire respecter ces droits
- Avec la garde individuelle
- Avec la garde alternée
Chap. VI
Les pensions du divorce
Contributions d'entretien des enfants- Le principe général
- Les modes de calcul
- Pourcentage des revenus
- Tabelles zurichoises
- Minimum vital élargi
- Comment modifier la contribution
- Le principe général
- Les huit critères
- Le mode de calcul
- Les modifications
Chap. VII
Au décès du conjoint
La part du conjoint- La liquidation du régime matrimonial
- Le partage successoral
- Par testament
- Par contrat de mariage
- Le rôle du notaire
- La demeure familiale
- Servie par l'AVS
- Servie par le 2e pilier
- Pour personnes divorcées
Chap. VIII
Le conjoint étranger
Mariage Suisse-étranger ou étranger-étranger avec permis C- Cinq ans à l'épreuve
- Permis B et droit au travail
- Le regroupement familial
- Le risque de retrait du permis B
- Le mariage blanc
- Naturalisation facilitée du conjoint
- Naturalisation de l'enfant
- Nationalité des enfants communs
Chap. IX
L'union libre
La vie commune- Un certain devoir d'entretien
- Au fil de la vie quotidienne
- Les droits successoraux
- La rente de survivant
Contrats entre concubins
- Types de contrats
Chap. X
Le partenariat enregistré
Les démarchesLa vie commune
- Devoirs mutuels
- Recours au juge
- Changement de statut
Le "dépacsage" (dissolution judiciaire)
- La procédure
- Les effets
- Exemple de convention
- Les droits successoraux
- La rente de survivant
- L'enregistrement et la radiation
- La portée du pacs neuchâtelois
- La portée du pacs genevois
Chap. XI
Le cas de l'AVS
Le calcul de la renteDeux poids, deux mesures
- Couple en union libre
- Couple marié
Chap. XII
Adresses et sites internet
Abréviations des lois fédéralesIndex
Informations pratiques
Avant-propos
Ce n'est souvent qu'en cas de divorce (ou de séparation) que l'on mesure l'importance de la loi dans la vie d'un couple.
A l'heure de s'unir en effet, personne n'a vraiment envie d'aborder toutes les questions juridiques que pose le mariage ou le pacs. On veut bien assumer (avec une certaine distance humoristique) les incontournables démarches administratives, mais guère plus… Sauf, bien sûr, si l'amour se complique parce que la nationalité des deux partenaires est différente, le précédent mariage n'est pas totalement dissous, etc.
Et pourtant, Cupidon pourrait sans autre ouvrir une importante étude d'avocats à lui tout seul! Car à tous moments de leur vie commune, les membres d'un couple doivent prendre des décisions d'ordre juridique. Et même les concubins qui préfèrent l'union libre n'échappent pas à l'arbitrage légal, par exemple pour ce qui concerne les enfants.
Voilà pourquoi ce nouveau dossier de Bon à Savoir mérite d'être lu non seulement lorsque les problèmes surgissent, mais dès que l'on envisage de quitter son statut de célibataire pour la vie à deux, presque toujours imaginée sans fin. L'auteure, Anne Zirilli, y donne des informations simples, claires et précises, souvent illustrées d'exemples concrets, et judicieusement jalonnées de repères permettant à ceux qui désirent aller plus loin de trouver les références juridiques ad hoc.
Un livre utile et nécessaire, voire indispensable pour tous ceux qui ont décidé que la vie n'était vraie qu'à deux. En n'oubliant pas toutefois que 1 + 1 = 2, mais que 2 - 1 = 1 + 1!
Christian Chevrolet, directeur des rédactions
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