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BàS / mai 2007

Un abécédaire pour défendre vos droits de consommateur.

Suzanne Pasquier Rossier, Susanna Vassaux
Juristes au service «Premier conseil juridique» de Bon à Savoir

Prix: Fr. 25.50

5 fr. de rabais pour nos abonnés!

Attention: commandes depuis l'étranger seulement par téléphone: 0041 21 310 01 37

Sommaire

De Achat à Conditions

  • Achats sur internet
  • Achats transfrontaliers
  • Bons
  • Clauses insolites
  • Conditions générales

De Délai à Frais

  • Délai de réflexion
  • Démarchage à domicile
  • Démarchage téléphonique
  • Devis
  • Envoi de choses non commandées
  • Etiquettes
  • Factures
  • Foires et salons
  • Forme du contrat
  • Frais

De Garantie à Offre

  • Garantie contre les défauts
  • Inexécution
  • Leasing
  • Leasing automobile
  • Maisons de recouvrement
  • Mineurs
  • Occasions
  • Offres

De Paiement à Publicité

  • Paiement
  • Papiers à conserver
  • Petit crédit
  • Poursuites
  • Prix
  • Protection des données
  • Publicité trompeuse

De Responsabilité à Vol

  • Responsabilité du fait des produits
  • Sécurité des denrées alimentaires
  • Signature
  • Soldes
  • Surendettement
  • Vente par correspondance
  • Vices du consentement
  • Vol (prévention)

Annexes

  • Adresses utiles
  • Bibliographie
  • Table des abréviations
  • Index

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Avant-propos

Connaître ses droits d’acheteur, c’est partir en position de force dans un litige qui nous oppose à un vendeur. La plupart du temps, cela suffit à faire plier la société qui exige le paiement d’un objet non commandé, celle qui refuse de remplir ses obligations en matière de garantie, ou encore le commerçant prétendant que le juste prix n’est pas le prix affiché.

Mais brandir le Code ne servira à rien pour contrer les arnaqueurs, ceux qui ont pour unique but de faire du profit en contournant la loi, en particulier sur internet. Car ils savent qu’on ne les traînera pas en justice pour cinquante ou cent francs de perdus, sans parler de ceux qui sont assez malins pour disparaître sans laisser d’adresse (facile, sur le net!).

A la permanence juridique de Bon à Savoir, nous sommes parfois obligées de répondre que, vu les coûts de la justice, il ne vaut pas la peine de poursuivre un vendeur malhonnête. Avec ce guide, nous espérons agir en amont, en expliquant à nos lecteurs comment éviter les pièges.

Notre but premier reste toutefois de livrer aux consommateurs les clés pour acheter en connaissance de cause, pour négocier avec des commerçants généralement bien intentionnés, mais pas toujours au fait des questions juridiques.

Une fois au courant de leurs droits et de leurs obligations, rien n’empêche nos lecteurs de faire valoir des arguments commerciaux et de faire jouer la concurrence. Car les vendeurs renoncent parfois à invoquer la loi pour attirer les clients, par exemple en leur accordant un droit de retour pour une marchandise en parfait état.

Une dernière chose: que les consommateurs raisonnables nous pardonnent, mais ce guide émet fréquemment des mises en garde contre le risque de surendettement, les dangers du petit crédit ou encore les conséquences possibles des retards de paiement.

Car les statistiques le démontrent: les victimes de la «fièvre acheteuse» sont de plus en plus nombreuses.

Suzanne Pasquier Rossier et Susanna Vassaux

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