BàS / janvier 2008

Achat, leasing, assurances, permis, infractions,amendes: tout ce qu’il faut savoir lorsqu’on est automobiliste ou qu’on aspire à le devenir.

Mirko Giorgini et Charlotte Iselin

Prix: Fr. 37.50

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Sommaire

Chap. I – L’achat et la vente

La conclusion du contrat et son exécution

• La forme écrite
• La chose vendue
• Le paiement du prix de vente
• Le délai de livraison

La garantie des défauts

• L’avis des défauts
• La durée de la garantie
• La résiliation du contrat

Chap. II – Le leasing

Le contrat

• Les conditions générales
• La durée
• La résiliation par le preneur
• L’option d’achat
• La livraison du véhicule
• L’entretien du véhicule
• L’utilisation du véhicule par un tiers
• Le transfert du contrat

Le calcul des mensualités de leasing

• La somme à amortir et la valeur résiduelle

Les intérêts

L’importance de la LCC

• Les contrats soumis à la LCC
• Les contrats qui ne sont pas soumis à la LCC
• La solvabilité
• Les retards de paiement

En cas de défauts du véhicule

• Analyse de la situation

Chap. III – La responsabilité civile et automobile

Qui est le détenteur du véhicule

• Un cas particulier: le prêt

La responsabilité du détenteur

• L’emploi du véhicule

Le lien entre l’emploi et le dommage

Le dommage et sa réparation

• L’étendue de la réparation

Lorsque la responsabilité du détenteur est exclue

• La force majeure
• La faute grave du lésé
• La faute grave d’un tiers

La responsabilité partagée par tous

• Les piétons enfants
• Les piétons adultes
• La responsabilité des passagers
• La responsabilité du conducteur autorisé à conduire le véhicule
• La responsabilité entre détenteurs

Chap. IV – Les assurances automobiles

RC véhicules à moteur

• Qui est assuré?

L’assurance casco

• Les prestations

L’assurance accidents des occupants

• Les prestations

L’assurance stationnement

• Les prestations

L’assurance dépannage-remorquage

Chap. V – Le permis de conduire

Le permis d’élève conducteur

Le permis de conduire à l’essai

Le permis étranger

Chap. VI – Le retrait de permis

Le retrait de permis

• Deux types de retraits
• La notion de mise en danger
• Retrait de permis et saisie immédiate

La gravité des infractions

• L’infraction particulièrement légère
• L’infraction moyennement grave
• L’infraction grave

Retrait et restitution

• La restitution anticipée
• La restitution conditionnelle

Chap. VII – Le permis de circulation et l’expertise du véhicule

Le permis de circulation

• Les documents
• Qui le délivre?

Les plaques de contrôle

L’expertise du véhicule

Chap. VIII – Les infractions pénales

Les amendes d’ordre

Les peines d’amendes et pécuniaires

• L’alcool au volant
• Les autres substances

Quelques autres infractions

• Violation des devoirs en cas d’accident
• Les délits commis par négligence

Les peines

• Le catalogue des sanctions

Chap. IX – Les procès après un accident

La victime

• La procédure pénale
• La procédure civile

Les droits du responsable de l’accident

Chap. X – Annexes

Modèle d’un contrat de vente

Modèles de lettre

• Interpellation en cas de retard dans la livraison du véhicule
• Pour résilier en cas de retard

Modèle de lettre pour annoncer un défaut

L’importation de véhicules

• Le contrat de vente
• Contrôle du véhicule
• Droits de douane et impôts

Prêt ou leasing?

Amendes d’ordre

• Cycles et motocycles
• Circulation et présélections
• Dépassement
• Documents
• Piétons
• Sécurité
• Stationnement

Les peines

• En cas d’excès de vitesse
• En cas de conduite en état d’ébriété

Check-list en cas d’accident

Les centres LAVI en Suisse romande

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