BàS / 08.02.2006

Un employé s'est fait licencier suite à de nombreuses absences dues à une allergie à la fumée. Son employeur avait interdit la cigarette dans les bureaux, tout en l'autorisant dans les couloirs et dans certaines pièces. Saisie de l'affaire, la Cour cantonale a estimé que l'employeur n'avait pas failli à ses obligations. Elle devra néanmoins revoir sa copie, sur requête du Tribunal fédéral. Celui-ci rappelle qu'un patron doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé de ses employés, pour autant qu'elles soient techniquement réalisables (art. 328 du Code des obligations et Loi sur le travail). Dans le cas particulier, l'employeur aurait dû décréter une interdiction générale de fumer, seule manière de préserver le travailleur allergique.

(Arrêt du TF du 8 février 2006, 4C.354/2005)

BàS / 20.06.2001

Le 11 décembre 1998, une employée valaisanne a annoncé à son assurance une incapacité de travail qui a duré du début août à la fin novembre de la même année. La caisse a refusé d'accorder les indemnités journalières pour les mois d'août et septembre, notamment parce que l'annonce de l'incapacité avait été faite trop tard. Le Tribunal fédéral des assurances ne trouve rien à redire: la loi ne prévoit pas de délai pour une demande d'indemnité, mais les caisses peuvent introduire des règles plus précises à ce sujet dans leurs statuts ou règlements. Un retard qui n'est pas imputable à une faute ou à une négligence de l'assuré ne doit cependant pas entraîner de sanction.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 20 juin 2001, K 129/2000)