BàS / 05.12.2000

Un habitant de Villeneuve (VD) a contesté l'installation d'un "éco-point" (centre de collecte de déchets) près de chez lui. Il estime que vu la densité de population du quartier, le projet aurait dû être précédé d'une étude d'impact. Le Tribunal fédéral lui donne tort: seuls les centres de collecte d'une capacité de plus de 1000 tonnes par an doivent faire l'objet d'une telle étude. Et le bruit du verre jeté de temps à autre dans un container fait partie des inconvénients de la vie quotidienne: en l'occurrence, il n'élève pas vraiment le niveau sonore du quartier, où la circulation routière est importante. L'interdiction communale de déposer du verre la nuit (entre 21 h et 6 h) et le dimanche suffit à protéger la population.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 5 décembre 2000, 1A 36/2000)

BàS / 11.10.2000

Un Schaffhousois souffre du bruit occasionné par des concerts en plein air qui ont lieu près de chez lui en été. Il a donc réclamé aux services sociaux une somme de 300 fr. par week-end bruyant, qui lui permettraient d'aller passer ces périodes critiques à la montagne. Il se base sur la Constitution, qui garantit l'aide de l'Etat aux personnes en détresse. Le TF voit les choses autrement: le bruit d'un concert n'est pas de nature à mettre quelqu'un en situation de détresse, c'est-à-dire à menacer la dignité d'un être humain. Pas question, donc, que les services sociaux interviennent.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 11 octobre 2000, 2P.222/2000)